États-Unis : l’interdiction de TikTok validée par la Cour suprême

Publié le 19 janvier 2025
Le réseau social TikTok n'est plus accessible aux États-Unis depuis ce dimanche 19 janvier, ce qui a conduit la communauté américaine à partir vers un concurrent, Rednote, lui aussi un réseau social chinois.

.Application TikTok sur smartphone
Source : Solen Feyissa.

Raison de la suppression

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Un texte de loi a été adopté en avril 2024 dans le but d’interdire l’utilisation de TikTok sur le sol américain au nom de la « sécurité nationale » et emportant à la fois l’approbation des démocrates et des républicains.

Les magistrats de la Cour suprême estiment que les craintes du Congrès en ce qui concerne la sécurité nationale en matière d’espionnage de la part de la Chine sont « bien fondées » et peut conduire à la suppression du réseau social.

Malgré sa décision, la Cour suprême rappelle l’importance qu’offre TikTok en matière de «  mode d’expression, d’interaction et d’appartenance à une communauté ».

Position de TikTok concernant l’interdiction

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TikTok a précisé aux américains que le réseau social ne sera plus accessible à partir de dimanche et s’est exprimé face à cette décision :

  des prises de positions "qui n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains  

— TikTok

Incertitude sur la suppression définitive de TikTok

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La situation est relativement floue, sous le mandat du président américain actuel, Joe Biden, une loi a été adopté en avril 2024 visant à interdire le réseau social chinois et cette loi d’interdiction a été validé par la Cour suprême des États-Unis. Cela signifie que les Américains ou personnes séjournant sur le sol américain ne pourront plus utiliser ce réseau social à partir du 19 janvier 2025.

Parallèlement, Donald Trump deviendra le nouveau président à partir du 20 janvier 2025 et de son côté, il se place en opposition avec cette loi qui a le soutien des démocrates et des républicains. Néanmoins, il affirme réfléchir à la suite de TikTok très rapidement dans son pays, mais qu’il « a besoin de temps pour analyser la situation ».

Divers scénarios concernant TikTok

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Premier scénario : interdiction de la plateforme

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Le premier scénario, c’est l’interdiction qui est prononcée et conduira les magasins d’applications à ne plus présenter la plateforme dessus, à l'exception de ceux qui l’ont déjà installée et non supprimée de leurs smartphones. Cela s’explique par le fait que le texte de la loi n’interdise pas la détention de l’application et n’exige pas à TikTok de couper ses services, mais elle interdit de la distribuer et de la mettre à jour.

Si l’application ne peut plus être mise à jour, à long terme, il sera possible de repérer des failles de sécurité, l’apparition de bug ou de rendre l’utilisation impossible en raison de l’obsolescence de l’application.

Les Américains peuvent toujours contourner l’interdiction par l’usage des VPN sans risque pour les particuliers, mais TikTok peut aussi décider de rendre l’accès impossible en bloquant tous les utilisateurs présents sur le sol américain.

Second scénario : Donald Trump n’applique pas la loi

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Donald Trump défend avec virulence ce réseau social bien qu’au départ, il s’y opposait, mais sa popularité grandissante sur TikTok, il a changé de position et ne parle pas de supprimer avec certitude l’application et serait plutôt enclin à négocier la vente de TikTok.

L’équipe du futur président expose plusieurs options, dont celle de prendre un décret présidentiel pour suspendre l’application de la loi, même si d’après le professeur de droit de l’Université de Minnesota, Alan Rozenshtein, cette mesure est inadaptée et fragile.

Troisième scénario : vente d’une partie des activités aux États-Unis par ByteDance

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Cette option consiste à la vente d'une partie des activités de TikTok par son propriétaire aux Etats-Unis, ce qui impliquerait que TikTok ne serait plus « contrôlée par un adversaire étranger ».

  Il y a un scénario dans lequel ByteDance pourrait faire des jeux d'écritures, transférer des actifs d'une société à une autre, faire du travail juridique sophistiqué, et cela donnerait à Donald Trump suffisamment de couverture pour déclarer que TikTok n'est plus contrôlé par ByteDance  

— Alan Rozenshtein, professeur de droit à l’université du Minnesota

Quatrième scénario : vente intégrale de TikTok aux États-Unis par ByteDance

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Ce type de scénario est peu probable et coûterait probablement très cher, mais il existe. Néanmoins, cette situation imposerait sûrement de demander l’autorisation à la Chine pour l’achat, le pays ayant mis certaines parties des algorithmes de TikTok sur la liste des logiciels soumis à des restrictions d’exportation.

Voir aussi

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Sources

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