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États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d'un ancien ministre somalien

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Bâtiment de la Cour suprême américaine

3 mars 2010. – La Cour suprême américaine se penche aujourd'hui sur un cas impliquant Muhammad Ali Samatar, ancien Premier ministre et ministre de la Défense somalien, installé en Virginie. Il est poursuivi par des Somaliens naturalisés américains pour tortures et autres sévices du temps où il exerçait ses fonctions en Somalie.

En 1991, le Congrès a adopté une loi sur la protection des victimes de la torture[1] qui permet aux victimes de ces sévices de poursuivre devant la justice américaine les personnes qui auraient commis des actes de torture en dehors des États-Unis. Cependant, dans le cas présent, les plaignants se heurtent à l'exception établie par la loi sur l'immunité souveraine de l'État étranger[2]. Il reviendra donc à la Cour suprême de décider si M. Samatar, ancien responsable d'un État souverain, peut être poursuivi ou non aux États-Unis.

Son cas est loin de faire l'unanimité. Si les défenseurs des droits humains estiment que l'intéressé ne devrait trouver, en aucun cas, asile aux États-Unis, d'autres juristes expliquent que s'il ne conserve pas son immunité, des poursuites pourraient alors être lancées contre d'autres personnes étrangères accusées d'avoir torturé, dont des Israéliens.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans les mois à venir.

Notes

Sources