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Allemagne : la justice lance plusieurs perquisitions contre Credit Suisse

Le palais de Justice de Düsseldorf.

15 juillet 2010. – La justice allemande a ordonné mercredi plusieurs perquisitions contre des filiales du groupe Credit Suisse dans tout le pays afin de rechercher des preuves dans le cadre d'une enquête menée contre les employés de la banque suisse pour complicité d'évasion fiscale. Cette affaire, déclenchée principalement à la suite de l'achat par les autorités allemandes d'un CD volé contenant des informations sur des comptes détenus en Suisse par des Allemands, survient alors que les relations entre les deux pays s'étaient sensiblement normalisées à la suite de la conclusion d'un accord de principe sur une convention de double imposition.

C'est le tribunal d'instance de Düsseldorf qui a ordonné les perquisitions contre 13 agences de la banque réparties sur l'ensemble du territoire allemand. L'opération, qui s'est déroulée simultanément a impliqué quelques 150 enquêteurs fiscaux et procureurs et fait suite à l'annonce, faite le 19 mars, selon laquelle plus de 1 100 ressortissants allemands étaient soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand. Pour cela, le parquet avait notamment utilisé des données provenant d'un CD acheté pour environ 2,5 millions d'euros par les autorités de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ; selon un quotidien allemand, un document particulier, daté de mai 2004, laisse penser que les conseillers financiers du Credit Suisse attiraient délibérément des clients allemands en leur promettant d'échapper au fisc de leur pays, en particulier grâce à l'ouverture de deux comptes simultanés, dont un seul était déclaré.

Cette action survient dans le cadre difficile des négociations menées entre les deux pays pour conclure un accord de double imposition améliorant l'échange d'informations. Un premier accord avait été trouvé en mars de cette année, mais plusieurs questions restent encore en suspens et devaient être réglées d'ici à l'automne. Interrogé au sujet de ce calendrier, le porte-parole du ministère allemand des Finances ne voit aucun impact des perquisitions sur la suite du processus. Au contraire, selon lui, cet accord devrait permettre d'éviter le risque de devoir utiliser des données volées pour traquer les contrevenants au fisc.

Les enquêtes actuellement en cours ne menacent pas la banque elle-même, mais visent uniquement les collaborateurs qui se seraient rendus coupable de complicité à l'évasion fiscale et risquent pour cela jusqu'à cinq ans de prison. La banque suisse, qui ne peut être juridiquement attaquée selon la loi allemande, a indiqué vouloir « coopérer avec les autorités ».

Sources