Assemblée nationale : un amendement refusé, mais qui a fait parler


Publié le 23 décembre 2006
Un amendement déposé par les sénateurs socialistes, voté par le Sénat il y a 3 jours, a été la cause d'une belle empoignade mercredi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Son contenu ? En substance : « les indemnités perçues » par les parlementaires seraient « revalorisées, au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac ». Selon l'exposé des motifs, cette mesure visait à « mieux garantir l'équilibre financier de leur régime de retraite ». En d'autres termes, il consistait à changer le mode de dédommagement des élus en indexant les hausses non plus sur les grilles de salaires des fonctionnaires, mais sur l'inflation ... ce qui a été refusé aux fonctionnaires, dont c'est une revendication de longue date.

L'amendement, ayant suscité l'indignation des députés dont le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré, a été supprimé en Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Cependant, malgré les déclarations de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, qui regrettait cet amendement, l'UMP a pu pointer du doigt « le double langage des socialistes, auteurs et défenseurs » de la disposition et qui « s'en indignent à l'Assemblée nationale », selon les mots de Bernard Accoyer, président du groupe UMP.


Sources