COVID-19 en France : Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire

Publié le 1er juin 2021
Le Conseil constitutionnel, une juridiction constitutionnelle politisée, a validé ce lundi 31 mai le passe sanitaire, destiné à « [gérer] la sortie de crise sanitaire » , voté 4 jours plus tôt au Sénat. Ainsi, la sortie de l'état d'urgence sanitaire devrait être entamée d'ici peu. Quelques jours plus tôt, les « Sages » avaient été avertis par des députés majoritairement de gauche, tels que LFI ou le PS. « Des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises. [...] En réservant l’application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence. » Car, en effet, avant la mise en place en juin, le gouvernement a indiqué « réserve d’interprétation » . Pour rappel, plus de 25 millions de personnes ont reçu une première dose, et plus de 10 millions les deux doses, soit environ 15% de la population française.

Uniquement pour les grands rassemblements

Le passe sanitaire ne sera cependant utilisé que pour les grands rassemblements tels que les festivals. La limite se fera à 1 000 si le projet du 2^e gouvernement Macron est respecté au mot près. À l'entrée, test négatif ainsi que justificatif de vaccin et/ou de contamination passée.

Sources

• ((fr)) – Mariama Darame, « Le passe sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire validés par le Conseil constitutionnel ». Le Monde, 31 mai 2021.

• ((fr)) – « Déconfinement: le projet de pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel ». La Voix du Nord, 31 mai 2021.

• ((fr)) – « Grands rassemblements : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire ». LCI, 31 mai 2021.

• ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire ». Capital, 31 mai 2021.