CPI : réactivation des enquêtes sur les crimes commis en république démocratique du Congo

Publié le 15 octobre 2024
Dans un communiqué rendu publique le lundi 14 octobre 2024, le procureur de la Cour Pénale internationale, Karim Khan, annonce la réactivation des enquêtes sur les crimes commis en République démocratique du Congo. Ces nouvelles enquêtes annoncées par le procureur porteront particulièrement sur les crimes de guerre commis depuis janvier 2022 dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays.

Karim Khan en 2022

Après la 1^ère requête de mars 2004, cette décision fait suite à la 2^ème requête introduite par les autorités congolaises à la CPI en mai 2023, pour les enquêtes autour des crimes relevant du Statut de Rome commis sur leur territoire.

Le procureur de la CPI tient également à préciser dans son communiqué, en ce terme, que les enquêtes ne se limiteront pas qu'à la province précitée :

"Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question"

Sources

((fr)) – « CPI: le procureur décrète la «réactivation» des enquêtes en RDC ». rfi, 15 octobre 2024.

((fr)) – « La CPI réactive les enquêtes sur les crimes présumés commis en RDC ». radiookapi, 14 octobre 2024.

((fr)) – « Urgent : la CPI réactive ses enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu depuis 2022 ». mediacongo, 14 octobre 2024.

((fr)) – « La CPI réactive les enquêtes sur les crimes au Nord-Kivu ». actualite.cd, 14 octobre 2024.

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