Catégorie:Service public
Catégorie concernant les services publics.
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D
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- Droit en France : le Conseil d'État retoque partiellement la nouvelle carte judiciaire
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F
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- France : fermeture très controversée d'un bureau de poste en Moselle
- France : inquiétudes sur la distribution du courrier à Dijon
- France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum
- France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
- France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail
- France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
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