Corruption : la Russie ratifie le protocole à la Convention du Conseil de l'Europe
Publié le 18 mars 2009
Le président russe Dmitri Medvedev a prescrit de ratifier le protocole supplémentaire à la Convention pénale du Conseil de l'Europe contre la corruption, rapporte le service de presse du Kremlin.
Le président russe a chargé le ministère de la Justice de signer ce protocole au nom de la Russie.
Le président russe Dmitri Medvedev avait annoncé que la lutte contre la corruption serait une des priorités de sa politique, car elle constitue « un des problèmes les plus aigus, les plus actuels de notre société ».
En été 2008, Dmitri Medvedev a signé un plan national de lutte contre la corruption sur quelques années.
Le protocole supplémentaire à la Convention adopté à Strasbourg en 2003 prévoit des mesures contre la corruption des arbitres nationaux et étrangers, aussi bien que des jurés.
Le parlement russe a adopté l'enveloppe présidentielle de projets de loi visant la mise en application de ce projet. Notamment, tous les ministères ont créé des départements de lutte contre la corruption et ils vont adopter leurs plans anticorruption. Les fonctionnaires, les militaires, les policiers et les juges seront tenus de déclarer leur patrimoine.
intitulée« Corruption: la Russie ratifie le protocole à la Convention du Conseil de l'Europe » datée du 18 mars 2009.
Sources
- ((fr)) – « Corruption: la Russie ratifie le protocole à la Convention du Conseil de l'Europe ». RIA Novosti, 18 mars 2009.
