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Cour de Strasbourg : plus de 3 000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie

20 août 2009. – Plus de 3 000 requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par le conflit d'août 2008 ont été déposées par la population sud-ossète devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, a confié à RIA Novosti le procureur général d'Ossétie du Sud Taïmouraz Khougaïev.

« C'est une démarche qui relève de la pratique internationale. La population civile victime d'hostilités a le droit de saisir une juridiction compétente afin de réclamer au gouvernement ou à l'agresseur une indemnité pour les foyers détruits, les souffrances morales et physiques, la perte de proches », a-t-il affirmé.

M. Khougaïev a précisé que toutes les actions avaient été intentées à titre privé.

« Nous avons aidé nos citoyens à former correctement leurs demandes et avons mis à leur disposition des photos et des vidéos, car la justice européenne est très pointilleuse sur les formalités », a souligné le magistrat sud-ossète, ajoutant que toutes les requêtes avaient été jugées recevables.

Il a espéré que compte tenu du nombre de procédures, la cour de Strasbourg prendrait la décision de les joindre.

« Nous espérons que les requêtes seront jointes et examinées comme des épisodes différents d'une seule infraction », a conclu M. Khougaïev.


Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti Flag of Russia.svg intitulée
«  Cour de Strasbourg: plus de 3.000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie (Parquet) » datée du .

Sources