Des gardes-frontière suisses pour protéger l'espace Schengen
Publié le 14 février 2008
Le gouvernement Suisse a transmis au Parlement un message visant à reprendre deux règlements de l'Union européenne qui serviront de base légale permettant aux fonctionnaires suisses de surveiller les frontières extérieures au pays.
Frontex et Rabit
Ces deux textes portent pour l'un sur la participation de la Suisse à l'agence européenne pour les frontières extérieures (Frontex) et pour l'autre aux équipes d'intervention rapide aux frontières (Rabit). L'adhésion à ces deux agences est obligatoire pour faire partie de l'espace Schengen, que la Suisse doit rejoindre dès novembre 2008. Les coûts engendrés par ces participations pour la Suisse sont estimés à 2,3 millions de francs par an.
La principale conséquence de l'adhésion à Frontex concerne la possibilité pour l'Union européenne de requérir l'engagement de gardes-frontière suisses pour des missions de durée limitée. Le gouvernement suisse garde toutefois la liberté de refuser son soutien en fonction de l'engagement prévu. En effet, Frontex vise à coordonner la coopération entre les États membres de Schengen face aux vagues d'immigrants illégaux, effectue des analyses de risque et assiste les États dans la formation des gardes-frontière. En cas de nécessité, elle dépêche des experts aux frontières extérieures et fournit aussi une assistance à l'organisation des retours des clandestins.
Référendum facultatif
Le Parlement doit maintenant modifier la loi sur les douanes dans ce sens, via l'élaboration d'un arrêté, soumis au référendum facultatif. Un refus de la part de la Suisse de participer à Frontex et Rabit pourrait conduire à une dénonciation de l'accord de Schengen et de la convention de Dublin.
Interrogé à ce sujet, Gregor Rutz, secrétaire général de l'Union démocratique du centre précise que son parti, originellement opposé à la participation de la Suisse à Schengen, n'a pas l'intention de demander le référendum. La réaction est la même du côté de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre et de son directeur et conseiller national UDC Hans Fehr.
Sources
- ((fr)) – Pierre Albouy, « Engagement de gardes-frontière suisses pour protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen? ». Tribune de Genève, 14 février 2008.
- ((fr)) – « Des gardes suisses aux frontières de l'espace Schengen ». swissinfo.ch, 13 février 2008.
- ((fr)) – Bernard Wuthrich, « La Suisse ouvrira sa bourse pour la sécurité extérieure de l'UE ». Le Temps, 14 février 2008.
