Discussion:Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances

Il n’y a aucune discussion sur cette page.

Il n'y a pas une erreur dans la date ? Vous utilisez le passé pour désigner le Jeudi 17 août 2009 (deux mois plus tard). Seb.bernery 19 juin 2009 à 19:32 (UTC)

Oui, il s'agit du 17 juin, j'ai corrigé. Merci d'avoir signalé l'erreur. Moyg (discuter) 20 juin 2009 à 09:59 (UTC)
Revenir à la page « Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances ».