Discussion:France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye
Dernier commentaire : il y a 12 ans par Gfsas dans le sujet Date de l'arrêt
Date de l'arrêt modifier
Je ne connais pas le dossier en profondeur, mais l'arrêt du 5 mai 2001 ne serait-il pas plutôt celui du 5 mai 2011 ? Gyrostat 8 décembre 2011 à 08:54 (UTC)
- Je penses que tu as raison, Gyrostat, et je viens de laisser un mot à Grondin à ce sujet sur sa PDD.
Yves 8 décembre 2011 à 09:04 (UTC)