Dossier:Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan
Dossier
Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan
Le versement de « commissions » à des agents publics étrangers est courant, bien que contestable, dans l’industrie de l’armement.
Il était autorisé en France jusqu’à la signature de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000. Les rétrocommissions étaient, quant à elles, déja illégales à l'époque des faits.
- En septembre 1994, la France et le Pakistan signent un contrat portant sur la fabrication de trois sous-marins Agosta.
- En novembre 1994, un contrat similaire porte sur la fourniture à l’Arabie saoudite de trois frégates de classe La Fayette par la France, pour un prix de 19 milliard de francs.
En 1995, Jacques Chirac, devenu président de la République, demande à son ministre de la Défense Charles Millon d’enquêter sur les commissions liées à ces deux contrats. Celui-ci acquiert alors la conviction que des rétrocommissions ont lieu dans leur cadre. Le Gouvernement ordonne alors la fin du versement des commissions au réseau Takieddine.
Le 8 mai 2002, un attentat-suicide a eu lieu à Karachi, dans la province du Sind au Pakistan et provoque la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales.
Ci-dessous, l'évolution de ce dossier.
Dernière minute
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture entre 2004 et 2007, a été mis en examen ce matin, dans le volet financier de l'affaire. Entendu comme témoin en novembre 2010, M. Donnedieu de Vabres avait réfuté tout lien entre le contrat avec le Pakistan et le financement de la campagne de M. Balladur en 1995. Mais selon des témoignages versés au dossier, deux intermédiaires, dont le Franco-Libanais Ziad Takieddine, qui a été inculpé, ont été imposés par le pouvoir politique, notamment par M. Donnedieu de Vabres qui, à l'époque, était chargé de mission auprès de François Léotard, ministre d'État, ministre de la Défense. (Brèves : 15 décembre 2011).
Extension de l'affaire
L'Affaire Karachi était jusqu'ici axée sur le Pakistan. Pour cause, c'est l'attentat de Karachi, en 2002, qui a mis en lumière le système de commissions, et de supposées rétrocommissions. Cependant, le juge Renaud Van Ruymbeke aurait entre les mains un document qui permettrait de faire le lien entre la signature du contrat des trois frégates avec l’Arabie Saoudite en 1994 et le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur, Premier ministre à l’époque. Le juge aurait découvert que le ministère de la Défense aurait d’abord réclamé à l'Arabie Saoudite un acompte de 10 millions et qu'un virement de cette somme aurait été effectué le 26 avril 1995. Troublante coïncidence : c’est à cette même date, le 26 avril, que 10 millions 250 mille francs ont été versés en espèces, au Crédit du Nord, sur le compte de l’AFICEB, l’Association pour le financement de la campagne d’Edouard Balladur. Les Balladuriens ont toujours évoqué les recettes de la vente de gadgets et de tee-shirts lors des meetings électoraux mais le juge en doute de plus en plus. (Brèves : 29 septembre 2011).
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Attentat de Karachi : Édouard Balladur auditionné ce matin par la commission d'enquête parlementaire
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