Dossier:Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan

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Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan

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Le versement de « commissions » à des agents publics étrangers est courant, bien que contestable, dans l’industrie de l’armement.
Il était autorisé en France jusqu’à la signature de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000. Les rétrocommissions étaient, quant à elles, déja illégales à l'époque des faits.

• En septembre 1994, la France et le Pakistan signent un contrat portant sur la fabrication de trois sous-marins Agosta.
• En novembre 1994, un contrat similaire porte sur la fourniture à l’Arabie saoudite de trois frégates de classe La Fayette par la France, pour un prix de 19 milliard de francs.
  

En 1995, Jacques Chirac, devenu président de la République, demande à son ministre de la Défense Charles Millon d’enquêter sur les commissions liées à ces deux contrats. Celui-ci acquiert alors la conviction que des rétrocommissions ont lieu dans leur cadre. Le Gouvernement ordonne alors la fin du versement des commissions au réseau Takieddine.

Le 8 mai 2002, un attentat-suicide a eu lieu à Karachi, dans la province du Sind au Pakistan et provoque la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales.

Ci-dessous, l'évolution de ce dossier.

Dernière minute

Renaud Donnedieu de Vabres

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture entre 2004 et 2007, a été mis en examen ce matin, dans le volet financier de l'affaire. Entendu comme témoin en novembre 2010, M. Donnedieu de Vabres avait réfuté tout lien entre le contrat avec le Pakistan et le financement de la campagne de M. Balladur en 1995. Mais selon des témoignages versés au dossier, deux intermédiaires, dont le Franco-Libanais Ziad Takieddine, qui a été inculpé, ont été imposés par le pouvoir politique, notamment par M. Donnedieu de Vabres qui, à l'époque, était chargé de mission auprès de François Léotard, ministre d'État, ministre de la Défense. (Brèves : 15 décembre 2011).

Extension de l'affaire

L'Affaire Karachi était jusqu'ici axée sur le Pakistan. Pour cause, c'est l'attentat de Karachi, en 2002, qui a mis en lumière le système de commissions, et de supposées rétrocommissions. Cependant, le juge Renaud Van Ruymbeke aurait entre les mains un document qui permettrait de faire le lien entre la signature du contrat des trois frégates avec l’Arabie Saoudite en 1994 et le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur, Premier ministre à l’époque. Le juge aurait découvert que le ministère de la Défense aurait d’abord réclamé à l'Arabie Saoudite un acompte de 10 millions et qu'un virement de cette somme aurait été effectué le 26 avril 1995. Troublante coïncidence : c’est à cette même date, le 26 avril, que 10 millions 250 mille francs ont été versés en espèces, au Crédit du Nord, sur le compte de l’AFICEB, l’Association pour le financement de la campagne d’Edouard Balladur. Les Balladuriens ont toujours évoqué les recettes de la vente de gadgets et de tee-shirts lors des meetings électoraux mais le juge en doute de plus en plus. (Brèves : 29 septembre 2011).

À l'origine de ce dossier : Attentats de Karachi : Nicolas Sarkozy et Édouard Balladur accusés de corruption par les familles des victimes 17 décembre 2009 - Six familles de victimes des attentats de Karachi, ayant fait 14 morts, dont 11 Français, à la Direction des constructions navales (DCN), le 8 mai 2002, ont déposé une plainte, mercredi 16 décembre, pour « corruption active et passive » et « recel aggravé », contre l'Association pour la réforme, un club politique créé par Édouard Balladur. Selon les plaignants, l'association aurait financé la campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre, en 1995, via des rétrocommissions illégales obtenues en marge d'un contrat de 1994 (à l'époque où M. Balladur était Premier ministre), entre la France et le Pakistan portant sur la fabrication de trois sous-marins Agosta. À son arrivée au pouvoir en 1995, Jacques Chirac a annulé le versement de ces rétrocommissions, ce qui aurait provoqué en représailles ces attentats de 2002, pourtant attribués par les autorités pakistanaises à la mouvance islamiste. Cette hypothèse fait actuellement l'objet d'une instruction. [Modifier] - Crédit → Lire la suite	Dernières nouvelles : Affaire Karachi : les révélations d'Hélène de Yougoslavie 24 septembre 2011 - Selon le témoignage d'Hélène de Yougoslavie, la femme à l'époque des faits de Thierry Gaubert, ancien-conseiller de Nicolas Sarkozy, placé en garde à vue les 20 et 21 septembre 2011 et mise en examen, « passait systématiquement, à l'aller comme au retour, par Londres, afin (...) d'éviter des contrôles douaniers à la frontière franco-suisse », elle poursuit, « Il m'a dit un jour qu'il allait chercher ces espèces en Suisse pour les remettre à Nicolas Bazire », qui est en 1995, le directeur de campagne d'Édouard Balladur. Nicolas Bazire est mis en examen le jeudi 22 septembre 2011 par le juge van Ruymbeke. Hélène de Yougoslavie précise que « parfois Thierry (Gaubert) allait chercher l'argent seul, d'autres fois accompagné de (Ziad) Takieddine ». Ziad Takieddine, un intermédiaire des négociations dans le volet saoudien puis pakistanais de l'affaire financière, où il aurait obtenu une commission de la DCN via la société écran luxembourgeoise Heine SA, qui aurait été avalisé par Nicolas Sarkozy, ministre du Budget. La société écran aurait servi à verser des rétrocommissions pour la campagne présidentielle d'Édouard Balladur. [Modifier] - Crédit → Lire la suite

Faits marquants

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Attentat de Karachi : Édouard Balladur auditionné ce matin par la commission d'enquête parlementaire

28 avril 2010 - L'ancien Premier ministre français Édouard Balladur a été entendu ce matin par la commission d'enquête parlementaire sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, au Pakistan. Cette audition fait à la suite des révélations du quotidien Libération qui, dans son édition de lundi, a affirmé que M. Balladur avait financé une partie (à hauteur de 10 millions de francs) de sa campagne présidentielle en 1995 par le biais d'un versement de rétrocommissions en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, en 1994. Ces rétrocommissions font l'objet d'une instruction judiciaire : il s'agit de l'« affaire DCN ».
[Modifier] - Crédit → Lire la suite

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Brèves traitant de ce sujet :

• Brèves : 15 décembre 2011
• Brèves : 29 septembre 2011

Voir aussi sur Wikipedia :

• Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan
• Attentat du 8 mai 2002 à Karachi