Droit : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert
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Publié le 5 juin 2015
La plus haute instance de justice européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a pris la décision, ce vendredi, relative à l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, un tétraplégique en état végétatif depuis un accident de la route survenu en 2008.
La décision déboute les requérants, c'est-à-dire qu'elle valide l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert.
Le président de la CEDH, Dean Spielmann, a rapporté que « par 12 voix contre 5, qu’il n’y aurait pas violation de l’article 2 (de la convention européenne des droits de l’Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d’État autorisant l’arrêt des soins ». L'arrêt de la Cour européenne est définitif et aucun recours n'est plus possible pour les parents de Vincent Lambert opposés à son euthanasie passive. Cette décision pourrait faire jurisprudence à propos de l'euthanasie en France et en Europe.
La cours base son avis sur le fait que la w:loi Leonetti constituait un cadre suffisamment clair.
L'affaire Vincent Lambert commence en 2008. Lorsque Vincent Lambert, 38 ans, est victime d'un grave accident de la route qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, selon les médecins. Vincent Lambert est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims, où il est nourri et hydraté artificiellement. Incapable de parler ou de bouger, il est depuis plongé dans un état végétatif chronique.
Depuis, ses proches demandent sa mort contre l'avis de ses parents, Pierre et Viviane Lambert. Sa femme et un de ses frères expliquent que Vincent Lambert a « exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu dans un état de dépendance, si cela devait lui arriver un jour ».
Depuis plusieurs années, sa famille est divisée par la décision à prendre concernant la poursuite des soins. Sa femme, son neveu, six autres frères et sœurs et les médecins sont d'accord pour suivre l'avis de Vincent Lambert et arrêter le traitement le maintenant en vie depuis 6 ans. A l'inverse, ses parents sont persuadés que leur enfant va vivre, et voient dans cette décision une violation du droit à la vie.
Le rapport médical dit que les lésions touchant Vincent Lambert sont « irréversibles » et que l'état de Vincent Lambert montre que « l'expression d'une intention ou d'un souhait à l'égard de l'arrêt ou de la prolongation du traitement ne paraît pas possible ».
Sources modifier
- ((fr)) – AFP, « La CEDH valide l’arrêt des soins à Vincent Lambert ». Le Monde, 5 juin 2015.
- ((fr)) – AFP, « La CEDH autorise l'arrêt des soins de Vincent Lambert ». Libération, 5 juin 2015.
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« Droit en France » de Wikinews.
