Espagne : la Cour Suprême confirme la condamnation de l'ancien président de la Députation de Castelló, Carlos Fabra
Publié le 26 juillet 2014 à Castelló de la Plana, Plana Alta, Pays Catalans
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Voir aussi
- Espagne : la Cour Suprême confirme la condamnation de l'ancien président de la Députation de Castelló, Carlos Fabra
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La Cour Suprême espagnole a rejeté la requête en annulation de Carlos Fabra, ancien président de la Députation de Castelló et du Parti Populaire provincial. La condamnation lui avait infligé quatre années de prison pour délits fiscaux. Concrètement, lui et sa femme n'avaient pas justifié un total de 3,2 millions d'euros versés sur différents comptes courants entre 1999 et 2004. C'est ce qu'affirme le chef de l'unité de support de l'Agence fiscale anti-corruption du ministère public.
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Cet article est une traduction pour tout ou partie de « El Tribunal Suprem confirma la pena de quatre anys de presó per a l'expresident de la Diputació de Castelló i del PP provincial, Carlos Fabra », provenant de Wikinews ((ca)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 26 juillet 2014.
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Sources modifier
- ((ca)) – « Carlos Fabra passarà quatre anys a la presó ». Vilaweb, 23 juillet 2014.
