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Europe : la Diète polonaise ratifie le traité de Lisbonne

Le président Lech Kaczynski et le Premier ministre Donald Tusk.

1er avril 2008. – La chambre basse du parlement polonais a adopté aujourd'hui une loi autorisant le président Lech Kaczynski à ratifier le traité de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions.

Ce vote met fin à une impasse politique de plusieurs semaines provoquée par le parti conservateur des frères Kaczynski, Droit et justice, inquiet au sujet des conséquences légales de l'adoption de ce texte. Faute d’une majorité des trois cinquièmes à la Diète, la Plate-forme civique, parti au pouvoir, avait besoin des voix du parti d'opposition qui avait réclamé un préambule à la loi de ratification permettant à la Pologne de s'opposer à certaines décisions de l'Union européenne.

Les frères Kaczynski ont failli contraindre le Premier ministre libéral, Donald Tusk, à convoquer un référendum, dont l’issue positive ne faisait guère de doute, mais qui aurait retardé l’adoption du traité de Lisbonne.

La ratification est devenue possible grâce à un accord négocié pendant le week-end par le Premier ministre Donald Tusk avec Lech Kaczynski: la ratification s'accompagne d'une résolution, sans force obligatoire, contenant la réponse aux préoccupations de l'opposition conservatrice, ainsi que d'un amendement à préparer ultérieurement, qui préciserait les modalités de la coopération entre le gouvernement, le parlement et le président de la République dans les dossiers relatifs à l'Union européenne.

Le vote par le Sénat aura lieu demain et la signature de la loi par le Président de la République interviendra dans la foulée. La Pologne deviendra ainsi le septième pays à ratifier le traité de Lisbonne après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France et la Bulgarie.

Le traité de Lisbonne, signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007 par les 27 États membres de l'UE, remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005.

Sources