Fichier d’origine(737 × 853 pixels, taille du fichier : 251 kio, type MIME : image/jpeg)

Description
Italiano: Fotografia del politico italiano Aldo Moro, scattata durante la sua prigionia dalle Brigate Rosse.
English: This is a picture of the italian politician Aldo Moro, taken during his detention by Red Brigades.
Date
Source http://www.fabioruini.eu/blog/wp-content/uploads/2008/03/morob.jpg
Auteur a member of the Red Brigades
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est dans le domaine public', parce que This is a picture of Aldo Moro, taken during his detention by Red Brigades.

No copyright pending, due to illegal production of the image by original (unknown) author/s.


This is really an unusual case: the picture was taken by some terrorist during the kidnapping, as a psychological pressure to force Italian government to give in to blackmail.

According to Italian law, no civil rights can be generated while committing a crime (except for the victims) and the action of taking this picture was completely and solely instrumental for the perpetration of the crime.

Just to look at it from another point of view, should the still unknown author ever claim rights on it (and it has not happened yet, even if this picture is very often reproduced on many media :), the Italian legal system would absolutely refuse to grant any protection to his/her requests, because this would eventually lead to the paradox that the state - I summarise - could be considering protected on one side what it is forbidden on another side.

Therefore, this picture actually has absolutely no rights' pending upon because illegally produced. It is then in the public domain because no-one is allowed to claim for eventually related rights. --g 17:48, 21 February 2006 (UTC)
Si cela n'est pas légalement possible :

Le droit d'utiliser cette œuvre est accordé à toute personne, pour tout usage, sans conditions, sauf celles requises par la loi.

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Public domain
Public domain
Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
Italy
Italy
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  • elles ne sont pas sous copyright aux États-Unis parce qu'elles sont enregistrées pour copyright (lire ici pour la plupart des cas) et
  • elles ont été créées avant 1976 — elles ne sont pas sous copyright en Italie à la date de la restauration URAA (1er janvier 1996) (17 U.S.C. § 104A). Si c'est le cas, ajouter {{PD-1996}} en plus de ce tag. Si l'image a été créée en 1976 ou après, ajouter {{Not-PD-US-URAA}}.

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Légendes

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Italian catholic politician Aldo Moro After being kidnapped by the Red Brigades

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dépeint

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853 pixel

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