Fichier:Coat of Arms of the Kherson Military-Civil Administration.svg

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Description

Description
Русский: Герб Херсонская военно-гражданская администрация
English: Coat of Arms of the Kherson Military-Civilian Administration
Українська: Герб Херсонська військово-цивільна адміністрація
Date Date inconnue
Source https://khogov.ru/
Auteur
Русский: Херсонская военно-гражданская администрация, SVG от Flagvisioner
English: Kherson Military Civil Administration, SVG by Flagvisioner
Українська: Херсонська військово-цивільна адміністрація, SVG від Flagvisioner
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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel30 septembre 2022 à 23:04Vignette pour la version du 30 septembre 2022 à 23:04512 × 510 (209 kio)Flagvisionerrevectorized
8 août 2022 à 11:40Vignette pour la version du 8 août 2022 à 11:409 144 × 9 144 (209 kio)AvponUploaded a work by Херсонская ВГА from khogov.ru/ with UploadWizard

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