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Fichier:Coat of arms of Algeria.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 695 × 695 pixels, taille : 286 kio)

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Description

Description
ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ : ⵜⴰⵎⴰⵜⴰⵔⵜ ⴰⵏⴰⵎⵓⵔ ⵏ ⵍⵣⵣⴰⵢⵔ
English: Coat of arms of Algeria
Date
Source Travail personnel
Auteur Takiva & Sertlybaw
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This Algerian photograph or work of applied art, which was published prior to 1974, is currently in the public domain in Algeria because its 50-year term of protection has expired pursuant to the provisions of Article 59 of Ordinance No. 03-05 of 19 July 2003, which was approved by Law No. 03-17 of 4 November 2003 (details).

In order to be hosted on Commons, all works must be in the public domain in the United States as well as in their source country. The copyright of all Algerian photographs and works of applied art published prior to 1948 had expired in Algeria on the date of restoration (April 19, 1998) pursuant to the provisions of Article 60 of the defunct Ordinance No. 97-10 of 6 March 1997 which was in effect at the time. Such works are thus currently in the public domain in the United States.

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Légendes

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Coat of arms of Algeria

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

624e23fa307004b0f73513b24b53ead31f8f8b03

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

293 098 octet

hauteur

695 pixel

largeur

695 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 janvier 2024 à 14:51Vignette pour la version du 30 janvier 2024 à 14:51695 × 695 (286 kio)SertlybawUploaded own work with UploadWizard

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