France : Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison, va faire appel

Publié le 8 décembre 2016
L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris. Aucune amende n'a été prononcée. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale pour avoir détourné de l'administration fiscale française un patrimoine estimé à 3,5 millions d'euros. Cela dit, pour le vice-procureur, cette somme pourrait en réalité être beaucoup plus importante. La fortune provient de la gestion d'une clinique d’implants capillaires dont il était propriétaire avec sa femme. Cette dernière a été condamnée à deux ans de prison ferme. La banque suisse Reyl a, elle, écopé de 1,8 millions d'euros d'amende pour avoir effectué les montages financiers illégaux. Enfin, le patron de cette banque, François Reyl, a été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.

Jérôme Cahuzac en 2012, lors de la cérémonie d'investiture de François Hollande le 15 mai 2012, cour d'honneur du Palais de l'Élysée.

Les juges ont suivi les réquisitions du parquet financier du 14 septembre 2016. La procureure Éliane Houlette avait alors notamment parlé du « procès de la trahison » et rappelé que son tribunal prononçait chaque jour des peines de prison ferme avec mandat de dépôt pour des vols aggravés. Elle a rappelé que la fraude fiscale coûtait chaque année en France 60 à 80 milliards d'euros à l’État, l'équivalent de son déficit public. Jérôme Cahuzac a lui-même été chargé de la lutte contre cette même fraude quand il était ministre du budget. Le tribunal a établi à ce sujet que les détournements se sont poursuivis lorsqu'il était membre du gouvernement. C'est à la suite des révélations de Mediapart que la justice a entamé une enquête en 2013.

Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt, tous les condamnés sont repartis libres. Les deux avocats de Jérôme Cahuzac ont annoncé sa volonté de faire appel, afin notamment de demander des aménagements de peines permettant d'éviter la prison pour leur client. Son avocat Jean Veil a déclaré à ce propos : « On manque de places en prison. Je ne voudrais pas que mes impôts servent à enfermer Jérôme Cahuzac, payer ses gardiens, l'hôtellerie et la restauration ».

Source

• ((fr)) – Michel Deléan, « Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme ». Mediapart, 8 décembre 2016.

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