France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale

Publié le 12 mai 2009
La loi création et Internet (ou HADOPI), qui, comme vous le savez sans doute, doit protéger la création sur Internet en créant entre autres une "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet" (HADOPI), vient d'être adopté à l'assemblée nationale à 293 voies pour et 233 voies contre.

Le texte doit ensuite être voté par le sénat demain pour être définitivement adopté.

Rappelons que ce projet de loi avait été réjeté, à la surprise générale, lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire.

Sources

• ((fr)) – TF1, « Les députés disent oui à la loi HADOPI ». 12 mai 2009.
• ((fr)) « France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal ». Wikinews, 9 avril 2009.