France : Michel Barnier active le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale

Publié le 2 décembre 2024

Le Premier ministre français, Michel Barnier, engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Cette après-midi à 15 h 40, le Premier ministre Michel Barnier a activé l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour tenter de faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La gauche unie (Nouveau Front populaire, NFP) déposera une motion de censure contre le gouvernement, qui sera débattue et votée en hémicycle ce mercredi.

Les négociations avec le RN : histoire d'un échec

Michel Barnier a annoncé que la dernière version du projet de loi, contrairement à ce qui était envisagé :

• ne prévoit pas une augmentation des taxes sur l'électricité,
• prévoit de préserver en partie les allègements de charges des entreprises,
• prévoit de diminuer sensiblement l'aide médicale d'État (AME),
• ne prévoit pas de dérembourser les médicaments.

Le gouvernement fait ainsi quatre concessions au Rassemblement national (RN), dont le groupe parlementaire compte aujourd'hui 124 députés, et qui menace depuis ce week-end de voter la censure du gouvernement. Après la quatrième concession qui a été annoncée ce midi, Marine Le Pen a ajouté une nouvelle condition pour que son groupe ne vote pas la censure : le report de la désindexation des retraites sur l'inflation au 1^er juillet 2025. En début d'après-midi, Michel Barnier a refusé de faire une nouvelle concession ; Marine Le Pen et Jordan Bardella ont alors appelé les députés de leur groupe à voter la motion de censure.

Tombera ? Tombera pas ?

Le Nouveau Front populaire compte aujourd'hui 193 députés, et le groupe du Rassemblement national, 124. L'addition de ces deux nombres donne 317, bien au-delà de la majorité requise pour qu'une motion de censure soit adoptée (289). Ces deux grandes coalitions sont déterminés à voter la motion, et aucun député de ces groupes n'a exprimé un avis dissident dans les médias ces derniers jours.

Il est donc très probable que la motion de censure du NFP soit adoptée, ce qui mettrait fin aux fonctions de tous les ministres actuels et forcerait le président de la République, Emmanuel Macron, à former un nouveau gouvernement. Celui-ci ne pourra pas redissoudre l'Assemblée nationale avant juin 2025 (soit un an après les dernières élections législatives) ; il devra donc composer la nouvelle équipe gouvernementale avec les mêmes rapports de force politiques au Parlement.

Sources

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• ((fr)) – Jean-Baptiste Daoulas, « Passage en force - Michel Barnier dégaine le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale au risque de la censure ». Libération, 2 décembre 2024.

• ((fr)) – « Electricité, AME, retraites… Les concessions de Michel Barnier au RN pour éviter la censure de son gouvernement ». France Info, 29 novembre 2024.

• ((fr)) – Cécile Vassas, « Motion de censure : à quelle date a-t-on le résultat ? Qui va la voter ? ». L'Internaute, 2 décembre 2024.

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