France : Nicolas Sarkozy fixe la taxe carbone à 17 € la tonne de CO2

Publié le 10 septembre 2009
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, aujourd'hui, qu'il fixait la taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2 pour l'an prochain. Cette nouvelle contribution sera, par la suite, relevée. N'est pas concernée, l'énergie électrique. « La taxe carbone sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles », a-t-il déclaré en substance lors d'une visite dans l'Ain.

« Pour une valeur de 17 euros par tonne de CO2, la taxe carbone représentera (…) un effort significatif : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz », a-t-il précisé en substance. Il s'agit d'une nouvelle taxation des produits pétroliers tels que les carburants ou le fioul domestique. Cette taxe pourrait s'élever jusqu'à 100 € à l'horizon 2030.

Selon les autorités française, la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements obligatoires et sera compensée soit par une réduction d'impôt, soit par un « chèque vert. »

Critiques de la part de l'opposition et des associations de consommateurs

Ce nouvel impôt a provoqué une levée de bouclier à gauche. Dans un communiqué, daté du 31 août 2009, Le parti socialiste « s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles. » Il penche, en revanche vers une « contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle. »

Du côté du Parti communiste, le quotidien L'Humanité s’interroge « sur le fait que le gouvernement propose de taxer les usagers, mais pas Total, qui fait pourtant d’énormes bénéfices. »

De l'autre côté de l'échiquier politique, Jean-Marie Le Pen, avait déjà qualifié de « tour de bonneteau », cette nouvelle taxe. Dans un communiqué paru la semaine dernière, le leader frontiste ne mâche pas ses mots : « François Fillon s’engage à ce que la taxe carbone n’entraîne pas de hausse des prélèvements obligatoires. Bien sûr, puisqu’il ne s’agit pas d’un prélèvement obligatoire : l’État ne vous oblige pas à prendre votre voiture… Ensuite il précise qu’il s’agit d’un “transfert de fiscalité”, qui sera compensé, et qu’en outre il y aura des aménagements pour telle ou telle catégorie. Parce que demain on rase gratis. Mais les ménages verront les compensations et les aménagements à peu près comme les vieux ont bénéficié naguère du produit de la vignette. Quand la taxe carbone pèsera sur le niveau de vie des Français, et d’abord des plus modestes, on leur répondra que le gouvernement s’était engagé à ce qu’elle n’augmente pas les prélèvements obligatoires, et que c’est le cas… »

Les associations de consommateurs ne cachent pas leur mécontentement. Tel est le cas de UFC-Que Choisir qui qualifie la mesure décidée par Nicolas Sarkozy de « hold up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970. » Dans un communiqué, l'association annonce qu’elle "« combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs. l’État va prélever plusieurs milliards d’euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises.l ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'État captera la recette fiscale au détriment des consommateurs  »

Sources


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