France : fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Publié le 1er septembre 2012
Les heures supplémentaires étaient de nouveau fiscalisées depuis le 1er août, et depuis aujourd'hui, elles sont de nouveau soumises aux cotisations sociales. Seule exception, les entreprises de moins de 20 salariés restent exonérées de charges patronales.
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La loi de finances rectificative pour 2012 supprime cet allègement de cotisations sociales, qui avait été mis en place avec la loi TEPA du 21 août 2007, symbolisant le « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.
Cette mesure devrait rapporter près de 3 milliards d'euros à l’État. Pour un nombre d'heures supplémentaires équivalent, le salarié touchera environ 20% de moins.
Sources
modifier- ((fr)) – Tibault Lamy, « Les heures supplémentaires soumises aux cotisations sociales au 1er septembre ». toutsurlesimpots.com, 31 août 2012.
- ((fr)) – « Les heures supplémentaires deviennent moins avantageuses ». RTL, 1er septembre 2012.
