France : les logements les moins bien isolés ne pourront progressivement plus être loués
Publié le 20 février 2022
Le calendrier d’interdiction de location des logements classés E, F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) a été établi après l’adoption de la « loi Climat et Résilience » en France par le gouvernement d'Emmanuel Macron (Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). L'objectif de la loi est de réduire les émissions de CO2 du parc immobilier et de permettre aux français de vivre dans des logements décents.
Depuis juillet 2021, la DPE permet d'évaluer la performance énergétique d'un logement sur deux critères :
- la consommation d’énergie primaire par m² et par an en kilowatt-heures (kWh) ;
- les émissions de gaz à effet de serre, en kilogramme de dioxyde de carbone par m² par an.
Les bâtiments sont classés de A (bâtiments ou parties de bâtiments très performants) à G (extrêmement peu performants). Aujourd'hui les classes F et G sont considérées comme des « passoires thermiques ».
Les premières mesures de la loi sont :
- un an après la promulgation de la « loi Climat et Résilience » : interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G lors du DPE (étiquette énergie du logement) ;
- au 1er janvier 2023 : interdiction de louer le bien à usage d’habitation si la consommation d’énergie finale excède le plafond de 450 kWh par mètre carré de surface habitable et par an.
Puis il ne sera plus possible de louer les logements les moins performants :
- janvier 2025 : interdiction à la location des logements classés G ;
- 2028 : interdiction de louer les logements de la classe F ;
- 2034 : idem pour les logements de la classe E.
23 % de logements du parc locatif privé classés sont classés F ou G soit 1,7 millions de logements à rénover seulement refaire un logement pour améliorer sa note sur le diagnostic de performance énergétique représente un investissement de 40.000 à 60.000 euros estime Stéphane Desquartiers (fondateur de La maison de l'investisseur) alors dans les villes à moins de 1.000 euros du m², les travaux peuvent représenter le prix du bien.
Avec cette loi il a été constaté une hausse de 21 % des annonces de biens notés G sur un an (entre septembre 2019 à octobre 2020 et septembre 2020 à octobre 2021). Avec une explosion du nombre de ventes de ce type de logement marquée dans certaines zones : +74 % à Rennes sur un an, +72 % à Paris, +70 % à Nantes, +66 % au Havre ou encore +52 % à Angers.
En parallèle de cette loi, il existe une aide à la rénovation thermique appelé « MaPrimeRenov' » qui a permis la rénovation de 650 000 logements en 2021. Et même si ces travaux peuvent être élevés, réaliser des travaux de rénovation énergétique permet de donner de la valeur à son logement, de faire baisser la facture d'énergie et l'impact environnemental du bien immobilier. Une étude publiée par « France Strategie » estime à 20 ans la durée nécessaire pour rentabiliser la rénovation.
Voir aussi
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((fr)) – « Calendrier d’interdiction de location des logements peu performants ». Légimétrie, 3 aout 2021.
((fr)) – « Immobilier : quand la future interdiction de la location des passoires énergétiques "bloque le marché" ». FranceInfo, 26 janvier 2022.
((fr)) – « Rénovation énergétique : près de 650 000 aides accordées par l'État en 2021 dans le cadre de MaPrimeRenov' ». FranceInfo, 26 janvier 2022.
((fr)) – « Nouveau DPE: risque de baisse du nombre de logements en location dans le parc privé ». BFM Immo, 4 janvier 2022.
((fr)) – « Loi Climat : les propriétaires bailleurs face à la lutte contre les passoires énergétiques ». Particulier à particulier, 16 novembre 2021.
((fr)) – « Comment rentabiliser une passoire énergétique ». Le moniteur Immo, 11 février 2022.
- Pages
« Énergie »
« Politique et conflits » de Wikinews.
