France : première plainte au pénal à la suite d'un décès dû aux pesticides

Publié le 7 juillet 2015
Le pôle santé publique du Tribunal de grande instance de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un dépôt de plainte contre X pour homicide involontaire. La victime est un vigneron atteint d’un cancer lié à l’utilisation professionnelle de l’arsénite de sodium. Cette enquête vise à définir les responsabilités de l'Etat, de la MSA et des industries.

Sources

• ((fr)) – lefigaro.fr, « Décès d'un viticulteur à cause de pesticides : la justice ouvre une enquête ». Le Figaro, 7 juillet 2015.
• ((fr)) – Phyto-Victimes, « Pesticides : Ouverture d’une enquête préliminaire par le Pôle Santé Publique de Paris pour homicide involontaire ». 7 juillet 2015.

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