France : un mariage imposé par la justice s'avérerait de complaisance

Publié le 3 juin 2010
En juillet 2009, le maire de Loudéac, dans le département des Côtes-d'Armor, Gérard Huet, a été condamné en justice pour avoir refusé de célébrer un mariage qu'il avait estimé de complaisance. Il s'agissait d'un couple hispano-marocain qui avait publié les bans pour se marier en Bretagne. La femme est espagnole d'origine marocaine et le mari marocain. Jugeant le futur époux en situation irrégulière, M. Huet avait opposé une fin de non-recevoir à cette union.

Localisation du département des Côtes-d'Armor en France

Cette affaire avait défrayé la chronique et valu une volée de bois vert contre le premier magistrat de la commune. Les partisans du couple, dont la Ligue des droits de l'homme, avaient alors célébré la victoire du droit. Le maire s'était déclaré « écœuré de voir que la justice française puisse défendre l'indéfendable et ne prenne pas les élus au sérieux ». La juge des référés du tribunal de Saint-Brieuc, outre la condamnation du maire, avait prononcé une astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard. Seul le député UMP Marc Le Fur avait soutenu le maire, dénonçant « un vide juridique » et d'annoncer de combler « des lacunes qui rendent les maires complices de l'immigration clandestine ».

Par la suite, les faits semblent donner raison à l'élu de Loudéac. L'édition du 2 juin 2010 du Télégramme de Brest relate la demande de divorce de l'épouse. Lors de l'audience de conciliation, le mari se s'est pas présenté. Ce dernier vit actuellement séparé de son épouse depuis plusieurs mois et se serait établi à Montpellier.

« Pour moi, il s'agissait bien d'un mariage d'amour. Ce n'était pas un mariage blanc, mais gris. Car, en Espagne, tout allait bien. En France, aussi, jusqu'à notre mariage et jusqu'à ce qu'il obtienne son titre de séjour, en octobre. Après, son attitude a radicalement changé », a-t-elle confié à la presse. L'intéressée a également déposé deux plaintes contre son mari pour injures et violences psychologiques… classées sans suite par le parquet. « Il croyait, sans doute, que je serais soumise. Mais, je n'ai pas accepté son comportement, ne pouvant plus supporter les violences morales. Sans le maire, je me serais retrouvée à la rue. Il a compris que j'avais été abusée et ne m'en a pas tenu rigueur », a-t-elle ajouté.

Le maire de Loudéac a réagi à l'annonce de la demande de divorce. « J'ai soutenu Kamar Doubi, comme je l'aurais fait pour tout administré loudéacien en danger », a-t-il déclaré. Et d'ajouter : « J'espère que je vais être réhabilité aux yeux de l'opinion publique comme le fut Dreyfus. Avec cette affaire, mes opposants politiques se sont acharnés ».

Le parquet campe sur ses positions, estimant que le mariage n'était pas blanc, puisqu'une demande de divorce a été déposée au lieu d'une requête en annulation.

Sources

• ((fr)) – Annie Quelven, « Mariage controversé de Loudéac (22). L'épouse demande le divorce ». Le Télégramme de Brest, 2 juin 2010.

• ((fr)) – Hervé Queillé, « Mariage de Loudéac (22). Gérard Huet remet le couvert ». Le Télégramme de Brest, 27 mars 2010.

• ((fr)) – « Mariage de Loudéac. La Ligue des Droits de l'Homme satisfaite ». Le Télégramme de Brest, 26 juillet 2009.

• ((fr)) – Annie Quelven, « Mariage de Loudéac. Le tribunal a dit «oui» ». Le Télégramme de Brest, 25 juillet 2009.

• ((fr)) – « Loudéac. Le maire sommé de célébrer un mariage ». Le Télégramme de Brest, 24 juillet 2009.

• ((fr)) – « Mariage refusé. Gérard Huet interpelle Michèle Alliot-Marie ». Le Télégramme de Brest, 24 juillet 2009.