France : vers une nouvelle révision de la Constitution

Publié le 4 janvier 2008
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a présenté, en conseil des ministres, un projet de révision constitutionnelle tendant à rendre compatible avec la loi fondamentale, le traité de Lisbonne. Ce traité « simplifié » européen remplace le défunt projet de constitution européenne lequel avait été rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas.

Selon le communiqué publié par Matignon, à l'issue du conseil des ministres, « Il comporte, d’une part, des dispositions d’application immédiate qui permettront la ratification du traité par la France. Il adapte, d’autre part, la rédaction du titre XV de la Constitution au contenu du traité, par des dispositions qui deviendront applicables à partir de l’entrée en vigueur du traité. Cette adaptation permettra de mettre en cohérence, à compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les termes de la Constitution avec les modifications que le nouveau traité aura apportées aux traités européens. Elle reconnaîtra, en outre, des prérogatives nouvelles à l’Assemblée nationale et au Sénat conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne, en ajoutant à la Constitution de nouveaux articles 88-6 et 88-7.  »

Ce dernier traité reprend susbtantiellement le dispositif qui avait été rejeté par le corps électoral français. Il semblerait que celui-ci pourrait être ratifié, cette fois-ci, par la voie parlementaire.

Sources

• Communiqué de presse : ((fr)) « Modification du titre XV de la Constitution ». premier-ministre.gouv, 3 janvier 2007.