Gazprom intentera un procès international contre Naftogaz
Publié le 3 janvier 2009
Gazprom intentera, auprès de la Cour d'arbitrage international de Stockholm, un procès contre Naftogaz, dans le but de contraindre la compagnie ukrainienne à garantir le transit du gaz russe vers l'Europe, a annoncé samedi le président du holding gazier russe, Alexeï Miller devant les journalistes.
« Ce procès sera intenté en vertu du contrat définissant les quantités et les termes du transit du gaz russe par le territoire ukrainien aux consommateurs européens de 2003 à 2013, en date du 21 juin 2002. Dans le cadre de ce procès, Gazprom introduira une demande à l'Arbitrage de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures interdisant à Naftogaz de procéder à tout acte tentant à réduire le transit du gaz russe vers l'Europe. J'ai informé le président Medvedev au sujet de cette requête. Tous les documents nécessaires seront prochainement préparés et envoyés à Stockholm », a indiqué M. Miller.
intitulée« Gazprom intentera un procès international contre Naftogaz (Miller) » datée du 3 janvier 2009.
Sources
- ((fr)) – « Gazprom intentera un procès international contre Naftogaz (Miller) ». RIA Novosti, 3 janvier 2009.
