Haine sur Internet : la loi Avia votée par l'Assemblée nationale
Publié le 9 juillet 2019
La loi Avia contre la haine sur Internet a été votée à l'Assemblée nationale française. 434 députés ont exprimés leur approbation, 33 leur opposition et 69 leur abstention.
Ce texte, s'il est accepté par le Sénat, ajoutera des lois pour de nombreuses plateformes du web. La loi viserai ainsi deux types de plateforme en ligne : les médias sociaux, tels que Facebook, Twitter ou encore YouTube, et les moteurs de recherches, notamment Google et le moteur de recherche libre en développement Qwant. Les textes seront appliqués différemment selon le nombre d'utilisateurs, de connexions, etc.
L'objectif de cette loi est en effet de supprimer toute sorte de contenus illégaux dans une durée de 24 heures. Parmi eux, on retrouve les références aux crimes et délits contre l'humanité, l'incitation au terrorisme, les discriminations, racisme, xénophobie, les violences sexuelles (viols), les signes d'homophobie, etc.
La non-application de cette règle pour être punies d'une amende de 1,25 millions d'euros mais aussi de poursuites en justice.
Les utilisateurs pourront aussi dénoncer ce type de contenu. Si l'un d'eux est finalement légal, l'utilisateur écopera d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.
Sources
modifier- ((fr)) – Amaelle Guiton, « Loi Avia : une large majorité mais de vives inquiétudes ». Libération, 10 juillet 2019.
- ((fr)) – « Loi Avia : seulement 33 députés votent contre ». ParisVox, 10 juillet 2019.
- ((fr)) – Stan Akdens, « Propos haineux sur Internet : l'Assemblée nationale adopte la loi Avia, mais certains s'inquiètent du flou qui entoure la notion de «haine» ». Developpez.com, 10 juillet 2019.
