La Belgique ordonne à Facebook de cesser de tracer les internautes non inscrits

Publié le 9 novembre 2015
La justice belge ordonne aujourd'hui au site de réseautage social Facebook de ne plus tracer les internautes belges qui ne sont pas inscrits sur le site. Le tribunal civil de Bruxelles donne 48h au site pour obtempérer, sans quoi il devra payer 250 000 euros par jours à la Commission belge de protection de la vie privée.

Facebook enregistre les données personnelles, même celles des internautes non inscrits.

« Facebook place des cookies qui retiennent qu'un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d'un ami, mais aussi qu'il a visité la page d'une chaîne de magasins, d'un parti politique, d'un groupe d'entraide ou d'une autre association » explique un communiqué du tribunal. « Ces cookies continuent d'exister pendant deux ans. (...) Le juge des référés a jugé qu'il s'agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l'internaute donne expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée. »

	Facebook ne peut utiliser ces données que si l'utilisateur a donné son autorisation, sans ambiguïté, selon la loi belge pour la protection de la vie privée. Si l'internaute a lui-même un compte Facebook, on peut en déduire qu'il a donné l'autorisation. Mais si le surfeur n'a pas de compte, alors Facebook doit d'abord expressément demander une autorisation et livrer les explications nécessaires.
— Anouk Devenyns, juge au tribunal de 1ère instance de Bruxelles

L'entreprise américaine fait part de son intention de faire appel.

Sources

• ((fr)) – Belga, « Facebook a 48h pour arrêter de tracer les internautes belges ». RTBF, 9 novembre 2015.

• ((fr)) – « La Belgique ordonne à Facebook de cesser de tracer les internautes non membres ». Le Monde, 9 novembre 2015.

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