La Cour d'appel irakienne rejette le pourvoi de Saddam Hussein
Publié le 26 décembre 2006
La Cour d'appel du Haut tribunal irakien vient de rejeter le recours de Saddam Hussein à l'encontre de sa condamnation. Cette juridiction dite d'appel est, de fait, équivalent d'une cour de cassation qui n'examine que la forme et non le fond.
Selon le droit applicable en Irak, l'ancien chef d'État devrait être exécuté par pendaison dans les trente jours qui suivent la validation de cette décision.
En revanche, la Cour a examiné implicitement le fond, et non pas la forme, du dossier, en ce qui concerne le pourvoi de Taha Yassine Ramadan, condamné à la prison à vie. En effet, elle vient de porter une appréciation sur le quantum de la peine qui, selon elle, « ne correspond pas aux crimes qu'il a commis, le Haut tribunal pénal devra donc prononcer une peine plus sévère » : la peine de mort. Le pourvoi de l'intéressé a été, lui aussi, rejeté.
- Les réactions
La Maison Blanche s'est réjouie de cette décision. Selon un de ses porte-parole « Saddam Hussein a bénéficié d'un procès en bonne et due forme et des droits qui ont été refusés pendant si longtemps au peuple irakien, de sorte qu'il s'agit d'un jour important pour le peuple irakien. »
En revanche, Amnesty International a réagi : « Nous sommes contre la peine de mort, par principe, et plus encore dans cette affaire car le procès n'a pas été équitable. »
Voir aussi
- ((fr)) « Saddam Hussein est condamné à mort en Irak ». Wikinews, 5 novembre 2006.
Sources
- ((fr)) – Le Monde, AP et AFP, « La cour d'appel irakienne confirme la condamnation à mort de Saddam Hussein ». Le Monde, 26 décembre 2006.
- ((fr)) – AP, « Saddam sera exécuté dans les 30 jours ». La Libre Belgique, 26 décembre 2006.
- ((fr)) – Reuters, « La justice réclame la mort de Saddam Hussein sous 30 jours ». Yahoo.com, 26 décembre 2006.
