La France pourrait imposer le filtrage obligatoire d'internet

Publié le 25 septembre 2005
Un projet d'amendement à la LEN (loi sur l'économie numérique) serait préparé par le gouvernement pour imposer aux FAI de filtrer internet pour protéger les mineurs. Il devrait être rendu public le 22 septembre prochain par le premier ministre à l'occasion de la conférence de la famille.

Selon l'association IRIS, souhaiter la protection des mineurs est légitime, mais mettre en place des systèmes de filtrage à cet effet « ne peut et ne doit relever que de la responsabilité des parents ou des éducateurs en charge des mineurs » et toujours selon l'assocation, ce réglement sera désormais obligatoire et automatique sur le serveur par les fournisseurs d'accès.

Le filtrage de ces contenus concernés ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus dits « offensants » ou « préjudiciables ». Reste à déterminer ceux qui sont offensants ou préjudiciables pour les associations telles qu'IRIS ou Globenet qui développe des services d'accès au net.

Sources :

• ((fr)) – Communiqué, « Filtrage automatique des contenus : l'ordre moral s'enhardit ». IRIS, 16 Septembre 2005.
• ((fr)) – Estelle Dumout, « Protection des mineurs: les FAI seront-ils contraints de se substituer aux parents? ». ZDNet, 16 Septembre 2005.
• ((fr)) – Arnaud Devillard, « Les FAI appelés à filtrer sans demander l'avis des parents ». 01Net, 16 Septembre 2005.
• Le texte de loi de la LEN