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La Haye : début du procès de Ramush Haradinaj, ancien Premier ministre du Kosovo

5 mars 2007. – Le procès de Ramush Haradinaj, ancien Premier ministre du Kosovo, et de deux de ses proches et co-prévenus, s'est ouvert, lundi 5 mars 2007 à La Haye (Pays-Bas), devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) [1]. L'acte d'accusation, rédigé sous la direction de Carla Del Ponte, procureur du TPIY, rapporte 114 faits criminels constitutifs de 37 chefs d'accusation relevant des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour des faits commis en 1998 et 1999, notamment contre la minorité serbe de la province, dont la grande majorité de la population – 90 % – est de langue albanaise et de confession musulmane.

Ramush Haradinaj

 
Carte physique du Kosovo

Ramush Haradinaj, alias « Smajl », né le 3 juillet 1968 à Glođane/Gllogjan (municipalité de Dečani/Deçan), a été, entre mars et juin 1998, commanadant de fait au sein de l'Armée de libération du Kosovo (ALK ou UÇK, en albanais : Ushtria Çlirimtare e Kosovës). À partir de juin 1998, il en était devenu commandant de droit et, à ce titre, en dirigeait toutes les forces dans la zone opérationnelle de Dukagjin, dans l'ouest de la province, ce qui en faiasit un des plus hauts dignitaires de l'ALK, selon l'acte d'accusation.

Après la fin du conflit, en juin 1999, il s'était engagé dans le Corps de protection du Kosovo (CPK), embryon d'armée régulière constitué par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) en vue de régulariser la situation des anciens guérilléros. Il avait été affecté comme officier dirigeant le groupe opérationnel régional basé à Prizren, mais avait préféré, en 2000, se tourner vers la politique.

Il avait alors fondé sa propre formation, l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK, sigle identique en français et en albanais : Aleanca për Ardhmërinë e Kosovës). L'alliance, qui était à l'origine une simple confédération de cinq petites formations qui devait remporter 8,4 % des suffrages aux élections législatives du 24 octobre 2004 et devenir la troisième force politique de la province sécessionniste serbe, avec 9 sièges sur 120. La Ligue démocratique du Kosovo (LDK), parti du président Ibrahim Rugova, n'ayant remporté que 47 sièges, l'AAK avait été approchée pour former une coalition gouvernementale et, à ce titre, le président Rugova avait nommé Ramush Haradinaj au poste de Premier ministre, le 3 décembre 2004.

M. Haradinaj, avait exercé ces fonctions à la tête du gouvernement kosovar pendant un peu plus de trois mois, jusqu'au 8 mars 2005. Il avait démissionné aussitôt annoncée son inculpation par le TPIY et avait précisé qu'il se rendrait dès que possible à La Haye pour se présenter devant ses juges. Le lendemain, il se voyait notifier les charges pesant contre lui et, le 11 mars, était placé en détention préventive à la prison de Scheveningen [2]. Moins de trois mois plus tard, il avait bénéficié d'une mise en liberté provisoire, le 6 juin 2005 et avait été autorisé à retourner sur sa terre natale jusqu'à son procès, sous le contrôle de la MINUK, et avec interdiction de séjourner hors des municipalités de Priština/Prishtina et Glodjane [3]. Le 26 février 2007, il était revenu à La Haye pour y attendre son procès en prison.

Les autres prévenus

Idriz Balaj, alias « Toger » (en serbe) ou « Togeri » (en albanais) ou encore « lieutenant », né le 23 août 1971 à Iglarevo (municipalité de Klina/Klinë), était membre de l'ALK, au sein de laquelle il commandait une unité spéciale d'intervention rapide dite les « Aigles noirs », ayant son quartier général dans le village de Rznić/Irzniq et couvrant toutes les municipalités de la zone opérationnelle de Dukagjin. Après la fin de la guerre, Idriz Balaj a été intégré, avec le grade de commandant, au sein du CPK.

Lahi Brahimaj, alias « Maxhup » ou « gitan », né le 26 janvier 1970 à Jablanica/Jabllanicë (municipalité de Đakovica/Gjakovë), serait, selon l'acte d'accusation rédigé par le TPIY, l'oncle de Ramush Haradinaj, bien que plus jeune que lui d'environ un an et demi. Membre de l'ALK basé à Jablanica, il aurait brièvement occupé, à l'été 1998, les fonctions de commandant adjoint du groupe d'opérations de Dukagjin avant d'être officiellement réaffecté à l'état-major de l'ALK avec le titre de directeur financier. Après la fin de la guerre, il serait devenu, selon l'acte d'accusation, officier de haut rang au sein du CPK.

Les chefs d'accusation

Les trois prévenus se voient reprocher au total 37 chefs d'accusation, parfois individuellement, parfois collectivement, concernant 114 faits criminels retenus par l'instruction :

  • persécutions : emprisonnement, torture, viol, expulsion ou transfert forcé
  • meurtre, assassinat,
  • autres actes inhumains : enlèvement, travail forcé, atteintes graves à l'intégrité physique et mentale,
constitutifs de crime contre l'humanité, aux termes de divers articles du statut du TPIY ;
  • meurtre, traitements cruels, tortures, atteintes à la dignité de la personne,
constitutifs de violation des lois ou coutumes de la guerre, aux termes d'un article des conventions de Genève de 1949 [4] et punissables aux termes de certains articles du statut du TPIY.

Selon les cas, les accusés se voient reprocher d'avoir :

  • « commis ou aidé et encouragé à commettre les crimes décrits » à tel ou tel chef d'accusation,
  • « ordonné, incité à commettre ou aidé et encouragé à commettre les crimes décrits » à tel ou tel chef d'accusation.

L'arrière-plan du procès

Si Carla Del Ponte, procureur du TPIY, est parvenue à mener à bien les recherches visant à traduire en justice trois responsables importants de l'ex-Armée de libération du Kosovo, pour leur implication directe ou indirecte supposée dans de nombreux crimes de guerre commis tant à l'encontre des minorités serbe et rom que parfois, de la majorité albanaise, en vue d'assurer, selon les vues du TPIY, le contrôle de l'ALK/UÇK « sur toute la population, par la violence et l'intimidation », il semble que cette position n'ait pas fait que des heureux.

Certains se sont en effet étonné d'une supposée mansuétude dont auraient fait preuve [5] les magistrats siégeant à La Haye. Ramush Haradinaj, s'il était limité dans ses déplacements au Kosovo, a en effet pu, dans une grande mesure, pu continuer à mener une activité politique fournie. Carla Del Ponte s'était toutefois opposée, dans le courant du mois de février, à ce que l'ancien Premier ministre apparaisse en public aux côtés de Joachim Rücker, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU et chef de la Massion d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dans une réunion au cours de laquelle le prévenu aurait eu l'occasion de donner devant les médias son sentiment – favorable – sur le contenu du plan pour l'avenir du Kosovo, concocté par l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari.

D'autres observateurs notent que l'acte d'accusation, dans sa dernière mouture publiée de 11 janvier dernier, serait très en retrait par rapport aux incriminations prononcées il y a deux ans, tandis que certains craignent que les 99 témoins de l'accusation annoncés à La Haye soient à l'arrivée beaucoup moins nombreux, à la suite de de supposées pressions ou intimidations que certains d'entre eux seraient susceptibles d'avoir subi au Kosovo, où l'influence du principal des accusés serait restée non négligeable.

Signe de cette influence, les amis de M. Haradinaj seraient parvenus à collecter plusieurs millions d'euros pour financer la défense du principal prévenu, doté de plusieurs avocats dont trois [6] appartiennent à un cabinet britannique de renom, Matrix Chambers, dont Cherie Booth, épouse du Premier ministre britannique (Tony Blair) est l'un des membres fondateurs.

Certains rappelleront que, au sein de la classe politique britannique, l'ancien secrétaire au Foreign Office (ministre des Affaires étrangères) Robin Cook, avait publié dans les colonnes du quotidien The Guardian, le jour même de l'incarcération à La Haye des trois prévenus, le 11 mars 2005, une tribune [7] dans laquelle, quelques mois avant son décès, il avait souligné le contraste qui aurait existé, selon ses vues, entre l'atttitude d'un Ramush Haradinaj, qui aurait eu, en annonçant sa démission et sa reddition immédiate au TPIY, « la dignité » d’« appeler son peuple a accepter ce qui constituait la bonne décision pour l'honneur de leur pays », et la résistance des Serbes, que ce soient ceux de Serbie proprement dit, comme le président Slobodan Milošević, ou ses protégés de la République serbe de Bosnie, le président Radovan Karadžić et le général Ratko Mladić. Le quotidien londonien avait pour sa part ajouté en sous-titre de cette tribune de M. Cook : « The surrender of Kosovo's prime minister is an act of real courage » (« La reddition du Premier ministre du Kosovo est un acte de réel courage »).

Le scepticisme de certains observateurs, par exemple au sein de la classe politique serbe et, peut-être, le soupçon excessif, notamment sur les causes de la disparition récente d'une personne dont on disait qu'elle était appelée à témoigner à La Haye, peuvent peut-être trouver un début d'explication dans ce qui est vu, à tort ou à raison, comme une certaine complaisance de la communauté internationale à l'égard de l'ancien dirigeant kosovar. L'avenir dira si les supposées pressions et intimidations, dont se fait l'écho le quotidien Le Monde, par exemple, recouvrent une réalité et si, comme semble le craindre le portail Web de la radio et télévision serbe B92, on s'acheminerait vers « un nouveau fiasco judiciaire ».

Notes

Sources

Sources francophones
Sources anglophones