La Roumanie se prépare à ratifier l'adhésion à l'Union européenne

Publié le 29 avril 2005
Le gouvernement roumain, dirigé par Călin Popescu-Tăriceanu, Premier ministre (Prim-ministru), a présenté un projet de loi visant à la ratification du traité d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, signé le 25 avril lors d'une cérémonie en l'abbaye de Neumünster (Grand-duché de Luxembourg).

Le projet de loi a été transmis au parlement roumain (Parlament), où il devra être approuvé par une majorité des deux tiers, lors d'une session conjointe de la Chambre des députés (Camera Deputaţilor, 332 sièges) et du Sénat (Senat, 137 sièges).

La perspective d'une ratification par le parlement roumain paraît probable, toutefois ce traité d'adhésion devra être ratifié par les parlements des 25 États membres de l'Union avant de rendre effective l'adhésion de ce pays. En outre, une clause du traité permet de retarder éventuellement d'un an l'adhésion, en cas de non-respect par le pays en voie d'ahésion de divers critères, principalement économiques, retenus lors des négociations préalables à la signature du traité.

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• Cérémonie de signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (25 avril 2005)

Source

• ((en)) – Gabi Preda, «  EU Accession Treaty ratified by government ». Bucharest Daily News, (non daté).