La Russie refuse de se joindre à la Charte de l'énergie
Publié le 6 août 2009
Le premier ministre russe Vladimir Poutine a ordonné jeudi d'informer officiellement les États étrangers du refus de la Russie de se joindre à la Charte de l'énergie, a annoncé le service de presse du gouvernement russe.
Le premier ministre russe a signé une ordonnance aux termes de laquelle la Russie refuse de devenir partie au Traité sur la Charte de l'énergie, ainsi qu'au Protocole à la Charte de l'énergie sur les questions de l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (signé à Lisbonne le 17 décembre 1994).
La Charte de l'énergie a été signée par 51 États (pays membres de l'UE et de la CEI, Japon, Canada et États-Unis) le 17 décembre 1991 à La Haye. La Charte est appelée à encourager la coopération énergétique internationale. En 1994, les pays signataires de la Charte sauf les États-Unis et le Canada ont signé le Traité sur la Charte de l'énergie et le Protocole à la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes à Lisbonne.
Le traité sur la Charte de l'énergie est un accord juridiquement contraignant qui établit un cadre juridique permettant de promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l'énergie en se basant sur les principes formulés dans la Charte à savoir : encourager les investissements dans le secteur énergétique, garantir la souveraineté sur les ressources naturelles, le libre accès aux marchés énergétiques, le libre transit des matières et produits énergétiques et la libre circulation des flux capitaux liés au fonctionnement des échanges de produits énergétiques et aux investissements dans le secteur de l'énergie.
La Russie, la Biélorussie et la Norvège n'ont pas ratifié le Traité. Les négociations Russie-UE sur la Charte de l'énergie se poursuivaient depuis janvier 2000.
intitulée« La Russie refuse de se joindre à la Charte de l'énergie (Poutine) » datée du 6 août 2009.
Sources
- ((fr)) – « La Russie refuse de se joindre à la Charte de l'énergie (Poutine) ». RIA Novosti, 6 août 2009.
