La Suisse et le Luxembourg montrés du doigt comme paradis fiscaux

Publié le 22 octobre 2008
Lors d'une réunion de 17 des pays membres de l'OCDE à Paris sur l'initiative de la France et de l'Allemagne, le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a proposé de placer la Suisse sur la « liste noire » des paradis fiscaux, alors que, dans le même temps, le président français Nicolas Sarkozy s'en prenait au Luxembourg en invitant fermement ce pays à réformer son système financier.

Coffres numérotés dans une banque suisse.

Dans le cadre de la crise qui secoue actuellement les économies occidentales, les 17 participants ont demandé à l'OCDE de revoir sa « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs, qui ne comprend actuellement qu'Andorre, Monaco et le Liechtenstein, d'ici mi-2009. Cette liste a progressivement été vidée au fur et à mesure que différents pays y figurant prenaient des engagements de transparence. Outre la Suisse, la France propose d'y ajouter les îles Caïman, l'île Maurice, Gibraltar, mais également Malte, Chypre, Singapour, Hong Kong, Dubai et Brunei.

Lors de la conférence de presse tenue à la fin de la réunion, les ministres des Finances allemand et français ont notamment déclaré que « Le secret bancaire a trouvé ses limites », reprochant à la Suisse de ne pas coopérer suffisamment en matière d'évasion fiscale. Comme seule réaction, le porte-parole de l'administration fédérale des contributions a déclaré que « la Suisse ne reconnaît que l'OCDE comme instance de discussion pour les questions de fiscalité internationale », alors que cette réunion était organisée par des gouvernements hors du cadre de l'organisation internationale. Le principal point d'achoppement réside dans la définition suisse qui n'accepte de lever son secret bancaire que dans le cas où le fisc étranger apporte la preuve d'une escroquerie fiscale, preuve qui se trouve justement, selon les pays concernés, dans les banques suisses.

Le Luxembourg, de son côté, a fait savoir par la voix de son président Jean-Claude Juncker qu'il était « prêt à discuter du secret bancaire », refusant toutefois de figurer sur la liste des paradis fiscaux.

La Suisse, tout comme l'Autriche, le Luxembourg, le Liechtenstein et les États-Unis avaient décliné l'invitation à se rendre à cette conférence, ce qu'Eric Woerth a jugé « significatif ».

Sources

• ((fr)) – ats/nr/bri, « Paradis fiscaux: Berlin s'en prend à Berne ». rsr.ch, 21 octobre 2008.
• ((fr)) – Catherine Chatignoux, « Paradis fiscaux : la Suisse et le Luxembourg accusés ». Les Échos, 22 octobre 2008.
• ((fr)) – AFP, « Paradis fiscaux: la Suisse épinglée, le Luxembourg appelé à montrer l'exemple ». google.com, 21 octobre 2008.
• ((fr)) – Jean-Noël Cuénod, « «La Suisse doit figurer sur la liste noire!» ». Tribune de Genève, 22 octobre 2008.