La Suisse sonde l'Union européenne sur les « bilatérales III »

Publié le 27 janvier 2011
Malgré le refus exprimé par les dirigeants de l'Union européenne, le Conseil fédéral suisse désire lancer un troisième round de négociations bilatérales entre les deux entités. Cette possibilité a tout d'abord été évoquée par le ministre de l'Économie Johann Schneider-Ammann, puis reprise par le Conseil qui a mandaté la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey pour sonder les partenaires européens sur cette idée. Ces « bilatérales III » devraient permettre de faire avancer plusieurs dossiers, tels que ceux de la fiscalité, de l'agriculture ou de l'électricité.

Le dossier de l'électricité devrait faire partie de ce nouveau paquet

L'idée de lancer un nouveau paquet de négociations entre la Suisse et l'UE a été proposée lundi par Johann Schneider-Ammann, lors de sa conférence de presse marquant ses 100 premiers jours à l'exécutif fédéral. Selon lui, et contrairement à ce qu'affirment les responsables de Bruxelles, la voie bilatérale serait loin d'être épuisée ; il a en particulier cité certaines discussions tenues avec ses homologues italien, français et allemand à ce sujet. Il a souligné que l'idée de ficeler entre-eux différents dossiers actuellement bloqués devrait permettre d'avancer globalement en offrant une plus grande marge de manœuvre aux négociateurs des deux pays.

De son côté, l'Union européenne avait, l'été passé, clairement indiqué ne plus vouloir poursuivre dans la voie bilatérale avec la Suisse. Elle avait alors, en préambule à toute nouvelle discussion, demandé que la question de la reprise automatique du droit européen et de ses évolutions en Suisse soit prise en compte. Cette demande est cependant, selon les autorités suisses, inconciliable avec la souveraineté nationale helvétique.

Mercredi, l'idée lancée par le ministre de l'Économie a franchi un nouveau pas. Le Conseil fédéral a en effet demandé à Micheline Calmy-Rey d'aller rencontrer le 8 février le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy sur ce sujet. Du côté européen, les observateurs ont relevé une certaines surprise chez les officiels concernés qui ne semblaient pas avoir été prévenus de cette décision.

Sources

• ((fr)) – Bernard Wuthrich, « Le Conseil fédéral se risque sur la voie chaotique des bilatérales III ». Le Temps, 27 janvier 2011.

• ((fr)) – Xavier Alonso, « Il est interdit «d’interdire les bilatérales III» ». La Tribune de Genève, 26 janvier 2011.

• ((fr)) – AP/nr, « Johann Schneider-Ammann veut des "Bilatérales III" ». Télévision suisse romande, 24 janvier 2011.