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La Turquie condamnée pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Localisation de la Turquie

21 juin 2005. – La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie à verser une somme totale de 16 790 euros à Doğu Perinçek, président du Parti des travailleurs (İşçi Partisi, parti turc maoïste).

Le plaignant, alors président du Parti Socialiste turc, avait prononcé un discours appelant à établir en Turquie un système fédéral dans lequel les Turcs et les Kurdes seraient représentés sur un pied d’égalité et sur une base volontaire. Cela lui avait valu des poursuites à l'issue desquelles il avait été condamné, en 1995, à deux ans et quatre mois d’emprisonnement pour propagande contre l'intégrité de l'État, tandis que son parti était dissous.

La Cour a estimé que la justice turque avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que le paragraphe 1 de l'article 6 de la même convention.

La Cour a alloué au requérant une somme totale de 16 790 euros, décomposés ainsi :

  • 290 euros pour dommage matériel,
  • 15 000 euros pour dommage moral,
  • 1 500 euros pour frais et dépens.

Sources