Le Parlement européen vote en faveur d’un projet de taxe sur les transactions financières
Publié le 24 mai 2012
Le Parlement européen à voté hier à Strasbourg, à une large majorité, les modalités d'une taxe sur les transactions financières.
Non seulement les établissements financiers établis dans l'un des États membres seraient soumis à la taxe mais aussi ceux qui participent à une transaction faisant intervenir « un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l'Union ».
Rappelons néanmoins que les députés européens ne disposent que d'un rôle consultatif en matière fiscale.
Sources
modifier- ((fr)) – Jean Michel Gradt, « Le Parlement européen vote la « taxe Tobin » ». Les Échos, 23 mai 2012.
