Les services fiscaux français utiliseront le fichier dérobé à la banque HSBC
Publié le 22 décembre 2009
Le ministre français des finances, Éric Woerth, a annoncé qu'il utilisera le fichier dérobé à la banque suisse HSBC dans le cadre de poursuites pénales et fiscales. Les données en question avaient été détournée par un ancien employé de l'établissement. Les listes « seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal », a-t-il ajouté. Cette restitution fait suite à une requête formulée 3 février 2009 par les autorités helvétique. Elle avait été réitérée en mai et en septembre dernier.
Sur les poursuites, Bercy justifie sa position en s'alignant sur la position prise par ses partenaires économiques : « Il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité. La réalité c'est qu'on en train de lutter contre les paradis fiscaux, le secret bancaire, la capacité à aller cacher ici ou là telle ou telle somme au vu ou à la barbe des fiscs nationaux […] Les Américains l'ont bien fait, les Allemands l'ont fait, les Italiens le font. Les Français le font avec la même fermeté », confie le ministre à la presse.
Cette annonce a ravivé les tensions entre Paris et Berne. Les autorités helvétiques ont manifesté leur mécontentement en suspendant la ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France. Ce texte prévoit « notamment l'échange d'informations fiscales entre les deux pays », relate l'AFP. L'auteur de ce détournement, Hervé Falciani, est actuellement poursuivi par la Justice helvétique pour violation du secret bancaire. Il aurait tenté, en outre, de les négocier auprès de plusieurs États et des banques libanaises. Le fichier comprendrait 130 000 noms dont 3 000 contribuables français.
Le Parquet de Nice s'intéresse aussi à ce fichier dans le cadre d'une information judiciaire. Celle-ci a été entamée par le procureur Éric de Montgolfier, portant sur des « blanchiments ». Aussi, les Suisses ont demandé, le 4 novembre, à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de rendre le fichier avant Noël.
Sources
- ((fr)) – AFP, « Malgré la restitution des fichiers HSBC, Bercy entend poursuivre les procédures judiciaires ». France 24, 22 décembre 2009.
- ((fr)) – AP, « HSBC: la France va transmettre à la Suisse les fichiers réclamés ». Le Nouvel Observateur, 21 décembre 2009.
