Maroc : le parlement obtient le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil de l'Europe

Publié le 22 juin 2011
Conséquence des réformes annoncées par le roi Mohammed VI, vendredi 17 juin, visant à démocratiser les institutions du pays et notamment renforcer la séparation des pouvoirs, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté hier une résolution accordant au Parlement du Maroc le statut de « partenaire pour la démocratie ». Celle-ci a été adoptée par 122 voix contre deux et six abstentions. Le Maroc devient ainsi le premier pays à se voir attribuer ce statut créé en 2009 pour renforcer les liens avec les pays non membres du Conseil.

Les élus des deux chambres marocaines pourront participer à tous les travaux de l'Assemblée siégeant à Strasbourg et prendre la parole lors de ses sessions plénières. Ils ne pourront cependant prendre part aux votes des résolutions.

Cette assemblée parlementaire n'est pas un organe législatif mais de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par ces derniers. De plus, nombreux sont les parlementaires à rappeler que le statut de partenaire ne valait pas « diplôme » de démocratie mais engagement à progresser encore dans ce sens. « Nous attendons une véritable réforme dans la lutte contre la corruption et l'affairisme. Par ailleurs, la promotion d'un « new deal » social paraît tout à fait nécessaire », a par exemple souligné le sénateur français UMP Laurent Béteille.

La résolution demande en effet au royaume chérifien de respecter les normes démocratiques du Conseil de l'Europe en citant notamment le problème du Sahara occidental que ce dernier doit régler « par des moyens pacifiques » ou encore la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe et la garantie du « plein respect de la liberté de conscience, de religion et de croyance, y compris le droit de changer de religion ». L'Assemblée indique par ailleurs qu'elle fera d'ici deux ans le bilan des « progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques contractés par le Parlement du Maroc ».

Les réformes constitutionnelles annoncées feront l'objet d'un référendum le 1^er juillet alors qu'elles ont été jugées insuffisantes par le mouvement du 20-Février né dans la foulée du « Printemps arabe » tunisien et égyptien. De son côté, Abdelouahed Radi, le président de la Chambre des représentants et par ailleurs secrétaire général de l'Union socialiste des forces populaires assure que « ces réformes s'harmonisent parfaitement avec [les exigences] contenues dans le projet de résolution ». Quant aux élections législatives qui devaient initialement avoir lieu en septembre 2012, elles se tiendront avec onze mois d'avance, le 7 octobre prochain.

Notes

Voir aussi

• Le texte de la résolution 1818 accordant le statut de Partenaire pour la Démocratie au Maroc
• Le texte de la résolution 1680 portant création d'un statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire
• L'article 60 du règlement du Conseil de l'Europe sur le thème Partenaires pour la démocratie

Sources

• ((fr)) – Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse, « Le Maroc, "partenaire pour la démocratie" de l'Europe ». Reuters, 21 juin 2011.

• ((fr)) – Boniface Vignon, « L'UE octroie le statut de partenaire de la démocratie au Maroc ». Radio France internationale, 22 juin 2011.