OMC : vers une adhésion groupée Russie-Biélorussie-Kazakhstan

Publié le 22 juin 2009
Après plusieurs années de négociations sur l'adhésion de leur pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dirigeants russes ont décidé de repartir de zéro. La Russie souhaite s'orienter vers une adhésion groupée à l'OMC avec la Biélorussie et le Kazakhstan, ces deux États faisant partie, comme elle, de l'Union douanière. Cette nouvelle a été annoncée le 9 juin, lors d'une réunion de l'Union douanière. Le même jour, un fonds d'un montant de 10 milliards de dollars a été institué au cours d'une réunion de la CEEA (Communauté économique eurasiatique).

À l'issue de la réunion du 9 juin de l'organe supérieur de l'Union douanière de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan, le premier ministre russe Vladimir Poutine a déclaré que les membres de cette Union souhaitaient adhérer à l'OMC en tant qu'espace douanier commun et mettaient un terme aux discussions pour adhérer à l'OMC séparément.

Selon le premier ministre russe, les trois pays ont pris la décision de mener de nouvelles négociations, au nom, désormais, de l'Union douanière. « L'OMC reste notre priorité commune, nous le confirmons, mais, désormais, en tant qu'espace douanier commun, en tant qu'Union douanière, et non pas en tant que chaque pays pris isolément », a expliqué Vladimir Poutine.

Mais, pour commencer les négociations sur l'adhésion de l'Union douanière à l'OMC, il faut d'abord que celle-ci soit définitivement créée. La date officielle du début du fonctionnement de l'Union douanière est fixée au 1^er janvier 2010. C'est probablement à ce moment que seront engagées les négociations sur l'adhésion de l'Union douanière à l'OMC.

En ce qui concerne l'Union douanière même, son tarif douanier unique entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2010.

Comme l'a déclaré le premier vice-premier ministre russe Igor Chouvalov, ce tarif a déjà été entièrement concerté, mais une période transitoire de trois ans sera instituée pour les groupes de produits particulièrement sensibles. Durant cette période, un tarif intérieur sera en vigueur dans chaque pays. D'ici le 1^er juillet 2011, il est prévu de déplacer tout le contrôle douanier à la frontière extérieure de l'Union. Les frontières douanières intérieures n'existeront plus.

La possibilité d'adhérer collectivement à l'Organisation mondiale du commerce est prévue par les procédures de l'OMC. Mais la Russie a déjà accompli, en solitaire, environ 95% du chemin sur lequel elle s'était engagée en 1993. Durant cette période, la Russie a concerté avec les membres de l'OMC les conditions requises les plus complexes pour adhérer à cette organisation, par exemple, le mécanisme d'accès des banques étrangères au système bancaire russe.

Cependant, comme l'a souligné le président russe Dmitri Medvedev, ce processus n'a que trop duré et, ces dernières années, on n'a fait que nous prodiguer des promesses.

Moscou a probablement compris, une fois pour toutes, que l'adhésion de la Russie à l'OMC n'a été que l'objet d'un marchandage politique pour certains pays occidentaux. Quant aux avantages immédiats que procurerait à la Russie son adhésion à l'OMC, ils ne sont pas évidents. Les marchés mondiaux des produits énergétiques - un chapitre essentiel de ses exportations -, lui sont ouverts sans cela. Pour ce qui est des autres secteurs de l'économie russe, il est probable que la métallurgie gagnera à l'adhésion à l'OMC, et que d'autres y perdront. Et une période de crise n'est pas le meilleur moment pour ouvrir les marchés.

L'intention des autorités russes d'adhérer à l'OMC en même temps que la Biélorussie et le Kazakhstan ajourne ce processus sine die. Mais Moscou juge probablement plus important, en ce moment, de renforcer ses rapports économiques avec ses plus proches alliés politiques.

La CEEA a maintenant son propre Fonds.

Le 9 juin s'est tenue également une réunion de la CEEA (cette organisation regroupe la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan; la Moldavie, l'Ukraine et l'Arménie y ont un statut d'observateur).

À l'issue de cette réunion, il a été annoncé que les membres de la CEEA avaient institué, avec la participation de l'Arménie, un Fonds anticrise de la CEEA. Celui-ci commencera à fonctionner dès cette année. Moscou s'étant engagé à verser les trois quarts (soit 7,5 milliards de dollars) de ce fonds d'un montant de 10 milliards de dollars, le ministre russe des Finances Alexeï Koudrine, en a été élu président.

L'argent du Fonds servira à accorder des prêts souverains et des crédits de stabilisation aux Etats membres, ainsi qu'à financer des projets d'investissement interétatiques.

Par conséquent, ce Fonds sera une sorte de réplique régionale du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Comme on le sait, le FMI accorde des crédits de stabilisation à l'échelle mondiale, alors que la BERD accorde des crédits pour les projets d'investissement.

Il est à noter que la Russie a refusé d'accroître dans la prochaine période le montant de sa contribution au FMI, qui aurait servi à octroyer des crédits de stabilisation aux pays qui en ont besoin partout dans le monde. A la place, elle crée un fonds régional pour aider ses voisins et alliés.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée
«  OMC: vers une adhésion groupée Russie-Biélorussie-Kazakhstan » datée du 11 juin 2009.

Sources

• ((fr)) – Oleg Mitiaïev, « OMC: vers une adhésion groupée Russie-Biélorussie-Kazakhstan ». RIA Novosti, 11 juin 2009.