Dossier:Pacte de responsabilité

Le pacte de responsabilité est une mesure annoncée par le président français, François Hollande, dans le cadre de ses voeux aux Français le 31 décembre 2013. Selon les termes du président il est « fondé sur le principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social ».

L'échéancier

21 janvier : annonce officielle des du président acteurs de l’entreprise et de l’emploi.
27 janvier : réception des partenaires sociaux par Jean-Marc Ayrault des ministres concernés
29 janvier : lancement des Assises de la fiscalité
Fin février : le Haut Conseil du financement de la protection sociale remet un premier rapport. Les premières projections donneraient une hausse du PIB de 0,9 à 0,8 % et aboutirait à
- 134 00 à 214 000 créations d'emplois sur cinq ans en cas de réduction des charges sur tous les salaires
- 300 000 créations d'emplois si la baisse des charges était concentrée sur les bas salaires^[1]
Mars : nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux.
- le 5/03/2014, le patronat et trois syndicats, CFDT, CGC et CFTC, sont arrivés à un relevé d'accord qui doit être soumis à leurs instances [1]
Avril : le gouvernement devrait annoncer un « deuxième train de mesures de simplification »
Printemps : 3^e grande conférence sociale ^[2]

Le contenu

Les grands traits

Le pacte devrait avoir trois volets :

Un volet allégement des coûts du travail de 10 milliards qui viendraient s'ajouter au 20 milliards du pacte de compétitivité mis en place suite au rapport sur la compétitivité française.
Une modernisation de la fiscalité.
Des mesures de simplification des normes et procédures.^[3]

Le débat sur les contreparties

Le président de la République estime que le pacte de compétitivité doit comporter des contreparties qui « porteront sur des objectifs chiffrés d'embauches, de travail des jeunes ou des seniors, la formation, les salaires et la modernisation du dialogue social. Un observatoire sera mis en place et le Parlement y sera associé ». Le Medef prétend qu'un allégement de 100 milliards des charges sociales conduirait à la création de 1 millions d'emplois,

Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg demande à la mi-janvier que la création d'emploi de contrepartie atteignent 1,8 millions d'emplois supplémentaires en cinq ans. ^[4]

Les positions de quelques économistes ou éditorialistes de journaux économiques

Pour Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, le pacte passe à côté de ce qu'il considère comme le problème clé à savoir la nécessité de mener une politique de relance