Politique québécoise : le projet de loi 2 sur le financement des partis politiques est adopté à l'unanimité
Publié le 6 décembre 2012
Le projet de loi 2 du gouvernement Marois modifiant le régime de financement des partis politiques a été adopté à l'unanimité des 116 députés présents à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Cette nouvelle loi, une promesse électorale du Parti québécois, réduit à 100$ par citoyen par année la limite des dons au lieu des 1000$ qui étaient précédemment prévus. De plus, le montant annuel donné par le Directeur général des élections (DGE) par vote aux élections passera 82 cents à 1,67$. Cette nouvelle mesure sera financée par l'abolition du crédit d'impôt qui était accordé pour un don à un parti politique. Une allocation supplémentaire de 1$ par vote lors de la précédente élection sera fournie par le DGE aux partis politiques en période de campagne électorale.
Sources modifier
- ((fr)) – « Le projet de loi 2 du gouvernement Marois adopté à l'unanimité ». Radio-Canada.ca, 6 décembre 2012.
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