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Présidentielle en Ukraine : la Cour constitutionnelle récuse la date fixée par le parlement

13 mai 2009. – La Cour constitutionnelle ukrainienne a déclaré non-constitutionnelle la date fixée par le parlement (25 octobre) pour l'élection du président, écrit mercredi le journal Kommersant-Ukraine, se référant à ses sources.

« Mardi, au cours d'une séance à huit clos 14 sur 18 juges de la Cour constitutionnelle ont qualifié de la non-constitutionnelle la décision de la Rada sur l'organisation de la présidentielle le 25 octobre 2008 », écrit le journal.

La Rada (parlement ukrainien) a pris le 1er avril la décision d'organiser la prochaine présidentielle le 25 octobre. La détermination de la date de l'élection relève constitutionnellement du parlement. Le président ukrainien Viktor Iouchtchenko qui qualifie cette décision d'illégitime s'est adressé le 8 avril à la Cour constitutionnelle, estimant à son tour que l'élection doit se dérouler le 17 janvier 2010.

La fixation de l'élection au 25 octobre s'explique par l'appréhension des députés qui craignent que le président ne puisse dissoudre le parlement.

Cependant, fin avril la Cour constitutionnelle a décidé que M. Iouchtchenko n'avait pas de prétexte valable pour dissoudre la Rada car la coalition n'a pas soumis à son approbation la candidature du premier-ministre.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti Flag of Russia.svg intitulée
«  Présidentielle en Ukraine: la Cour constitutionnelle récuse la date fixée par le parlement (journal) » datée du 13 mai 2009.

Sources



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