Québec : la fiscalité municipale cause de l’étalement urbain ?

Publié le 4 juin 2021
Les municipalités canadiennes, comme la plupart de leurs homologues du Commonwealth, ont pour seule source de revenus les taxes foncières. Selon une recherche de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), cette dépendance explique la tendance qu’ont les municipalités à étendre leur territoire pour augmenter leur revenu.

La fiscalité municipale canadienne aurait tendance à favoriser l'étalement urbain, selon une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques.

Mme Eve-Lyne Couturier, chercheuse principale à l'IRIS, identifie d’autres effets pervers de cette dépendance. Par exemple, les municipalités laisseraient une plus grande portion de leur parc locatif être transformé en condominium ou en logement de luxe, créant ainsi une carence de logements pour les moins bien nantis.

D’autres sources de revenus disponibles

L’IRIS estime que revoir le financement des municipalités en leur attribuant une portion des impôts sur le revenu, actuellement une prérogative des provinces et du fédéral, pourrait aider à résoudre le problème.

Fanny Tremblay-Racicot, professeure en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique, recommande plutôt aux conseils municipaux de profiter des pouvoirs qu’ils ont déjà, comme la tarification des services et les redevances. Elle suggère également que les municipalités obtiennent les revenus d’une éventuelle augmentation de la taxe sur l’essence.

L’écofiscalité est une source de revenus alternative suggérée par l’IRIS dans son étude. En plus de réduire la dépendance des municipalités envers les taxes foncières, l’écofiscalité décourage les comportements nuisibles à l’environnement.

Des négociations à l’horizon

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Le pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités doit être renégocié en 2024.

Sources de revenus des municipalités de pays sélectionnés de l’OCDE (%)

Pays	Impôts sur le revenu	Taxes foncières	Taxes sur les biens et services	Autres
Australie	0	100	0	0
Belgique	35,05	57,25	7,55	0,15
Canada	0	97,33	1,65	1,01
Danemark	89	11	0	0
France	0,01	50,91	34,95	14,13
Islande	80,73	16,19	3,08	0
Pays-Bas	0	52,36	47,64	0
Suisse	81,72	15,75	0,56	1,97

Sources

• ((fr)) – Laurent Deslauriers, « Transition écologique : les villes ont les mains liées par leur mode de financement ». IRIS, 2 juin 2021.
• ((fr)) – Eve-Lyne Couturier et Nicolas Viens, « Fiscalité municipale : une réforme nécessaire pour une transition juste ». IRIS, juin 2021.
• ((fr)) – Ruby Irene Pratka, « Revoir la fiscalité des villes pour protéger l’environnement? ». Métro, 2 juin 2021.