Québec : prolongation de la période de consultation concernant les lois québécoises sur les risques liés aux inondations

Publié le 19 juillet 2021
Les personnes intéressées ont jusqu’au 7 août 2021 pour commenter les projets de loi pour la mise en place du régime transitoire sur les risques liés aux inondations.

La fin des consultations publiques sur la mise en place du régime transitoire sur les risques liés aux inondations est repoussée au 7 août 2021.

Une nouvelle approche est développée. Les interventions réalisées sur les rives, le littoral et dans les plaines inondables seront évaluées selon leur impact sur l’environnement et sur la sécurité des personnes et des biens. Et un régime d’autorisation municipale pour les activités en milieux humides remplacera l’actuel régime d’autorisation ministériel sous certaines conditions.

Les règlements sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, sur les exploitations agricoles et le code de gestion des pesticides sont impactés par ces changements.

Les citoyens et citoyennes sont invités à télécharger le formulaire sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.


Sources

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