Russie : le parlement approuve la création de quatre zones réservées aux jeux d'argent

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Localisation de Moscou sur la carte de l'Europe

Localisation du krai de l'Altaï

Localisation du krai de Primorsk

Localisation du krai de Krasnodar (l'oblast de Rostov est situé au Nord-Est)

Localisation de l'oblast de Kaliningrad

Publié le 28 décembre 2006
Le parlement de la fédération de Russie a définitivement adopté, mercredi 27 décembre 2006 un projet de loi visant à établir quatre zones dans lesquelles seraient autorisés les jeux d'argent, à compter du 1^er juillet 2009.

Le projet avait été présenté au parlement par le président Vladimir Poutine, après une série de contrôles dans des établissements de jeu de Moscou, supposés avoir des liens avec la mafia géorgienne.

La Douma, chambre basse du parlement russe, avait approuvé le projet en troisième lecture, mercredi 20 décembre, et le Conseil de la Fédération l'a approuvé mercredi 27 décembre.

Les quatre zones géographiques définies par le projet de loi sont les suivantes :

• le krai de l'Altaï (au Sud-Ouest de la Sibérie) ;
• le krai de Primorsk (en Extrême-Orient) ;
• l'oblast de Kaliningrad (territoire enclavé entre la Pologne et la Lituanie, en bordure de la mer Baltique) ;
• la quatrième zone se situant à la limite de l'oblast de Rostov et du krai de Krasnodar, près de la mer Noire.

En dehors de ces quatre zones, les jeux d'argent seraient interdits. Ce qui implique la disparition de tous les cercles de jeux existant dans la capitale russe (on estime toutefois que 70 % des établissements de jeux moscovites auraient déjà été fermés depuis le début de l'année 2006).

La localisation des quatre zones a été définie lors de la discussion du projet de loi en seconde lecture devant la Douma, par la Commission de la politique économique, de l'esprit d'entreprise et du tourisme.

Si la création d'une zone en Extrême-Orient dans la « province maritime » n'a guère essuyé de critiques (car susceptible de capter une large clientèle russe mais aussi chinoise voire japonaise), il n'en va pas de même pour les trois autres zones, qui sont décriées en raison de leur éloignement de la capitale russe. Certaines détracteurs argüent par exemple que certains joueurs préfèreront tout simplement prendre l'avion pour se rendre à Kiev (Ukraine) ou à Riga (Lettonie), deux capitales relativement proches et offrant des facilités d'hébergement et de confort dont ne disposent pas forcément les régions choisies par la commission.

Un analyste de l'Institut pour la politique régionale souligne par ailleurs la pauvreté en infrastructures hôtelières des régions choisies, et le manque de mobilité actuel des Russes par rapport aux Européens de l'Ouest et aux Nord-Américains, comme facteurs qui risquent de retarder notablement le développement des zones choisies. Il ajoute que ces trois zones sont aussi susceptibles de pâtir de leur localisation dans des régions relativement conservatrices, dans lesquelles l'influence de l'Église orthodoxe, opposée aux jeux d'argent, est encore forte.

Au sein des quatre zones géographiques ainsi définies, deux modes de création de casinos ou de cercles de jeux sont envisagés. Dans les zones où existe un plan d'urbanisation ou de développement rural, l'ouverture d'un ou plusieurs établissements de jeu sera autorisée par le gouvernement fédéral, en concertation avec les autorités locales. Dans les autres zones, les autorisations seront exclusivement accordées par le gouvernement fédéral. Dans les deux cas de figure, la durée de concession sera de cinq années renouvelables.

Les entrepreneurs désirant participer à ce secteur des jeux d'argent devront avoir une « surface financière » de 600 millions de roubles (environ 22 millions de dollars USD). Il est également fait interdiction à des entreprises créées par le gouvernement central ou par des collectivités locales de se lancer dans ce type d'activité.

Par ailleurs, le projet de loi institue un âge minimal de 18 ans pour participer aux jeux d'argent, et supprime la tolérance des casinos en ligne et autres jeux d'argent sur Internet, qui seront donc censés disparaître.

Sources

Sources anglophones

• ((en)) – PokerPages.com, « Russia's Duma Passes Gambling Bill, Outlaws Online Poker & Online Gambling ». 21 décembre 2006.

• ((en)) – United Press International, « Russian parliament seeks gambling zones ». Monsters and Critics, 27 décembre 2006.

• ((en)) – RIA Novosti, « Lawmakers pass bill on gambling zones in Russia ». RIA Novosti, 20 décembre 2006.

• ((en)) – RIA Novosti, « Upper house passes bill on gambling zones in Russia ». RIA Novosti, 27 décembre 2006.