« Parlement européen : adoption d'un rapport sur les activités illégales de la CIA en Europe » : différence entre les versions
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La commission a établi l'existence, entre la fin de l'année [[w:2001|2001]] et la fin de l'année [[w:2005|2005]], d'au moins {{formatnum:1245}} vols organisés par la [[w:Central Intelligence Agency|CIA]] et ayant soit simplement survolé l'espace aérien européen, soit ayant fait des escales sur des aéroports situés sur le territoire d'États membres de l'Union. Le rapport fait état d'au moins 21 cas de {{guil|restitutions extraordinaires}} dont les {{guil|victimes}} auraient été transférées dans un centre de détention américain après avoir transité dans un pays européen ou même ayant résidé dans un pays européen au moment de leur enlèvement.
Selon le rapport, dans la majorité des cas de {{guil|restitutions extraordinaires}} analysés par la commission, les services de renseignement américains auraient fait usage de détention au secret et auraient recouru à la [[w:torture|torture]], ce qui constituerait ''{{citation|un instrument illégal utilisé par les
Le rapport fustige en outre la {{guil|passivité}} dont auraient fait preuve certains gouvernement européens face à ces pratiques qualifiées d’{{guil|illégales}}, citant nommément la mauvaise volonté des gouvernements [[w:Autriche|autrichien]], [[w:Italie|italien]], [[w:Pologne|polonais]], [[w:Portugal|portugais]] et [[w:Royaume-Uni|britannique]] lors de l'enquête menée par les représentants de la commission provisoire. Il cite par ailleurs des cas de restitution illégales ou de vols de la CIA impliquant l'[[w:Allemagne|Allemagne]], [[w:Chypre|Chypre]], le [[w:Danemark|Danemark]], l'[[w:Espagne|Espagne]], la [[w:Grèce|Grèce]], l'[[w:République d'Irlande|Irlande]], la [[w:Roumanie|Roumanie]], la [[w:Suède|Suède]] et, en dehors de l'Union, la [[w:Bosnie-Herzégovine|Bosnie-Herzégovine]], l'ancienne République yougoslave de [[w:Macédoine (pays)|Macédoine]] (ARYM) et la [[w:Turquie|Turquie]].
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;Sources francophones
*{{source|langue=fr|url=http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/019-3030-043-02-07-902-20070209IPR02947-12-02-2007-2007-true/default_fr.htm|titre=Activités de la CIA en Europe : le Parlement adopte son rapport final et presse le Conseil d'obtenir davantage d'informations des
*{{source|langue=fr|url=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2007-0020+0+DOC+PDF+V0//FR|titre=Rapport sur l'utilisation alléguée de pays européens pour le transport et la détention illégale de prisonniers|publication=Parlement européen|auteur=|date=30 janvier 2007}} (format PDF, 82 pages, 662 Ko) – Attention, il ne s'agit pas du texte amendé adopté par le Parlement.
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